Nous apportons notre pierre à la « concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques » du Conseil National du Numérique.
Il est grand temps de dénoncer la désinformation massive qui s’opère sur le web autour du droit d’auteur, de rappeler que le travail appartient en premier lieu à ceux qui le produisent et non à ceux qui en profitent en le consommant.
Si l’on devait proposer une réforme du droit d’auteur basée sur la cohérence et la justice on ne chercherait pas à réduire sa durée mais bien à l’aligner sur celle de la propriété matérielle. Ainsi une maison de maçon léguée reste propriété familiale sans limite de temps, 500 ans ou plus sans que cela gêne qui que ce soit. En revanche une oeuvre littéraire sera confisquée 70 ans après la mort de l’auteur. Deux poids deux mesures en vertu de quoi ?
L’amalgame qui est fait entre le Domaine Public et les « Biens communs » qu’il faudrait protéger au même titre est manipulateur, comme la suite du texte. Le Domaine Public permet à la connaissance et aux oeuvres de rester en contact avec la réalité économique en permettant la création d’oeuvres dérivées commercialisables, les contrats d’exploitation des oeuvres numérisés permettent la coexistence de la culture et de l’économie et profitent à chacun d’entre nous.
A l’opposé les prétendus « bien communs » traduits habituellement par la quasi marque politique « Creative Commons » ont pour but de littéralement collectiviser la connaissance et la culture. L’habillage sophistiqué du concept ne doit pas cacher que c’est la formule BY-SA qui est poussée par cette organisation qui prétendait à ses débuts aider les auteurs et qui milite à présent pour une « réforme globale du droit d’auteur ». Cette formule interdit en pratique la création d’oeuvres dérivées car quiconque réutilise une oeuvre existante devra en paiement publier son propre travail sous le même régime, pire encore n’importe qui pourra commercialiser cette oeuvre pour son bénéfice exclusif et sans avoir produit aucun effort. Creative Commons en raccourci c’est « tout travail mérite d’être exploité, comme son auteur ». Mais tout le monde n’est pas perdant avec CC, les plateformes de diffusion Internet telles que Google ou Wikimedia Inc. peuvent s’enrichir à loisir, Google l’agence de publicité place ses encarts publicitaires au téléchargement des oeuvres, Wikimedia matraque un mois par an des messages d’autopublicité qui lui rapportent des dizaines de millions d’euros.
Prenons donc garde aux discours pervers consistant à assimiler la promotion de Creative Commons à la défense du Domaine Public car cette idéologie n’a pas d’autre ambition que de dévorer le Domaine Public pour faire des oeuvres et de la connaissance en général (ex. Wikipédia) un instrument de conquête et de pouvoir.
Wikibuster, CNNum, 19/01/2015