Rapport d'activités de l'April pour l'année 2014.
Disponible en version PDF et en version html ci-dessous :
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Bref rappel
Note : un certain nombre des groupes ou évènements cités
dans ce rapport concernent le système d'exploitation GNU/Linux
mais le nomment « Linux ».
Sommaire
Bref rappel
Fonctionnement et vie de l'association
Adhérents (stats, répartition géographique, bénévolat...)
Nombre d'adhérents
Campagne d'adhésion de l'April « donnons la priorité au logiciel libre »
Évolution du nombre d'adhérents
Bénévolat valorisé
Typologie des adhérents
Répartition géographique des adhérents
Adhérents personnes morales
Trombinoscope
Planète April
De l'April et des réseaux sociaux
Conseil d'administration, bureau
Permanents
Départ d'Aurélia et arrivée d'Isabella
Ressources : local, site, système de gestion des
adhérents
Gestionnaire des Tâches Courantes
Assemblée générale de l'April
L'April fête ses 18 ans
Divers
Actualité de l'April en vidéo
Apéros April
April Contribution Camp du 24 janvier 2014
En Vente Libre
Nouveau mug April
Poissons d'avril
Relais de campagnes de financement
Revues hebdomadaires
Salon d'accueil de l'April
T-shirts
Vœux
Dossiers
ACTA - Comparution en tant que témoin dans le procès opposant deux fonctionnaires de Bercy et Act Up-Paris
Brevets logiciels
DRM
Prix du livre : montant de la TVA selon la présence ou non de
DRM
Projet de loi consommation et DRM
Entreprises, économie, innovation
Éducation
Europe / international
Interopérabilité
Marchés publics informatiques
Open Bar Microsoft/Défense
Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »
Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État
Neutralité du Net
Pacte du Logiciel Libre / Candidats.fr / Free Software Pact
Le Pacte du Logiciel Libre pour les municipales 2014
Pacte du Logiciel Libre pour les européennes 2014 / Free Software Pact
Suivi des réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault concernant le bon usage des logiciels
libres dans les administrations
Vente forcée ordinateur/logiciels
Vie privée / surveillance
TAFTA / TTIP / CETA
Relations avec les pouvoirs publics et rendez-vous
Groupes de travail
Agenda du Libre
Admin sys (administration systèmes)
Actions
Achats
Arrivée de nouveaux membres
Propositions autour d'un nouveau système d'information
Diversité
Éducation
Vie du groupe
Principales actions
Perspectives 2015
Jeux libres
Libre Association (Logiciel Libre et monde associatif)
Réimpression du Guide Libre Association
Pourquoi les associations doivent faire l'effort d'utiliser le
plus grand nombre possible de logiciels libres
Rénovation du site web du groupe
Un nouveau questionnaire à l'intention des associations pour
connaître leurs pratiques informatiques
Prix du logiciel libre
Participation à des événements
Participation à la campagne « J'aime ton asso » du Mouvement
associatif
Perspectives 2015
Libre en Fête
Recherche
Revue de presse
Sensibilisation au Logiciel Libre
Site web
Traductions
Traduction de la philosophie GNU
Vue d'ensemble
Activités sur gnu.org
Autres activités
Transcriptions
Conférences, participation à des manifestations, stands
Présence à Boston (LibrePlanet, FSF)
Hackadon du 11 décembre 2014
Conférences, participation à des événements, stands
Partenaires
AFUL
Associations mode d'emploi
Cité des Sciences et de l'Industrie
Conseil national du Logiciel Libre (CNLL)
Crédit Coopératif
En Vente Libre
Fondation pour le Logiciel Libre / Free Software Foundation (FSF)
Framasoft
FPH (Fondation pour le progrès de l'homme)
La Cantine / Numa
La Quadrature du Net
Libre Accès
Lolix
Macif
Master I2L
OFSET
SavoirsCom1
Scideralle
Wikimédia France
Médias/presse
Relations avec les médias
Émission « Service public » sur France Inter
Diffusion du podcast de la revue de presse de l'April
Communiqués de presse
Merci
Fonctionnement et vie de l'association
Adhérents (stats, répartition géographique, bénévolat...)
Nombre d'adhérents
Fin décembre 2014, l'association comptait 4 186 adhérents
qui se répartissent comme suit :
3 779 personnes physiques
262 entreprises ou réseaux d'entreprises
130 associations
6 collectivités locales
1 IUT
2 départements universitaires
1 entité de recherche
3 écoles
2 universités
Fin 2008, l'April avait mené une importante campagne d'adhésion
qui lui avait permis d'atteindre les 5 000 membres. Cette campagne
a conduit l'association à prendre une nouvelle dimension.
Forte de ses membres, l'April a gagné en crédibilité auprès de ses
interlocuteurs et l'apport de cotisations a permis de financer le
troisième poste de permanent ainsi que de nouvelles actions.
Six ans plus tard, la base de ses adhérents s'est naturellement
érodée. De trop nombreux adhérents n'étaient plus à jour de
cotisation. C'est un phénomène commun à toutes les structures
associatives et qui a pris de l'ampleur chez nous, malgré un
important travail de relance. En 2013, nous avions donc mis la liste
de nos adhérents à jour afin qu'elle soit plus représentative de la
réalité de l'April, en attendant de relancer une
campagne d'adhésion. En conséquence, près de 1 200 adhérents non à
jour de cotisation avaient été radiés.
Bien entendu, cela n'empêchera pas ces personnes de ré-adhérer, et
comme toujours, les personnes qui connaissent des difficultés
financières pourront faire une demande de dispense de cotisation
auprès de la secrétaire de l'association.
Début 2014, nous avons lancé une campagne d'adhésion.
Campagne d'adhésion de l'April « donnons la priorité au logiciel libre »
Nous avons lancé, le 8 février 2014,
une campagne
d'adhésion sur le thème « donnons la priorité au logiciel
libre ». Cette campagne avait notamment pour objectif
d'augmenter notre capacité d'action, d'essayer de convaincre le plus
grand nombre de donner la priorité au logiciel libre dans leurs choix informatiques.
À l'occasion de cette campagne, François Poulain, notre gentil
trésorier, avait répondu à quelques
questions
sur les finances de l'April.
Un
site de campagne présentant l'action de l'April et appelant à adhérer ou à ré-adhérer a été développé par Emmanuel Charpentier. Ce site présentait les arguments pour l'appel à adhésion, développait les actions de l'April, rappelait le soutien de Richard Stallman et de Tristan Nitot, le tout accompagné d'un roman-photo parodique sur le thème du petit chaperon rouge.
Cette campagne a été l'occasion pour Lionel Allorge, président de l'April, et Frédéric Couchet, délégué
général, de publier une tribune dans Libération du 25 février
2014 intitulée L’après-Snowden : donner la priorité au logiciel libre pour une informatique de
confiance.
Cette campagne n'a pas été un grand succès, moins de 300 nouveaux
adhérents ont rejoint l'April.
Évolution du nombre d'adhérents
Un aperçu de l'évolution du nombre d'adhérents :
Date
Adhérents
Personnes
physiques
Personnes
morales
01/07/2004
192
189
3
01/01/2005
208
204
4
01/07/2005
253
242
11
01/01/2006
280
264
16
01/07/2006
343
320
23
01/01/2007
449
404
45
01/07/2007
1 485
1 395
90
31/12/2007
1 796
1 676
120
31/12/2008
3 848
3 558
290
31/12/2009
5 298
4 863
435
31/12/2010
5 323
4 877
446
31/12/2011
5 397
4 919
478
31/12/2012
5 003
4 511
492
31/12/2013
3 672
3 306
366
31/12/2014
4 186
3 779
407
Bénévolat valorisé
Le bénévolat valorisé consiste à montrer le travail et les apports des bénévoles, à le prendre en compte pour l'intégrer dans les comptes de bilan.
Exemples :
quand un bénévole utilise sa voiture pour un projet,
l'association économise de l'argent ;
quand quelqu'un héberge un invité, conférencier, etc.,
l'association économise une nuit d'hôtel ;
quand un bénévole passe x heures sur un projet,
l'association économise le prix de quelqu'un qui aurait été
payé pour ça ;
...
Le bénévolat valorisé permet de constater les vrais coûts d'un
projet associatif, en dehors des simples flux financiers. Cela
permet aussi d'avoir une idée des différentes tâches effectuées
dans l'association, et donc d'évaluer la possibilité de répartir
ou non les tâches entre bénévoles et permanents, en fonction de
la valeur ajoutée apportée par chacun.
Et cela permet également d'augmenter de façon légale le budget
de l'association, ce qui peut être utile, notamment dans le cadre
de la recherche de subventions.
En 2014, le total du bénévolat valorisé déclaré est d'environ
4 000 heures, ce qui représente un peu moins de 2,5 équivalents pleins-temps, sachant que les bénévoles ne saisissent pas forcément toutes leurs actions en bénévolat valorisé.
Typologie des adhérents
À la fin de l'année 2014, les renseignements saisis dans les
fiches de personnes physiques donnaient la typologie d'adhérents
suivante :
1 180 informaticiens
373 informaticiens, ingénieurs en informatique (spécialité non
précisée)
315 développeurs, analystes programmeurs, analystes
229 administrateurs sécurité, systèmes et réseaux
71 consultants et experts en informatique, systèmes d'information,
sécurité et réseaux
62 ingénieurs et techniciens exploitation, support, assistance et
dépannage
49 responsables de service informatique
40 chefs de projet et responsables techniques de projet
19 designers et concepteurs web
10 administrateurs de bases de données
5 responsables de la sécurité des systèmes d'information (RSSI)
5 ingénieurs qualité
2 directeurs de projet
473 personnes travaillant dans la recherche, l'enseignement et la
formation
221 enseignants
144 chercheurs / enseignants-chercheurs
61 doctorants
35 formateurs
8 éducateurs
3 directeurs d'établissement scolaire
1 directeur pédagogique
287 personnes en formation initiale
268 étudiants (domaines très variés)
10 apprentis
7 lycéens
2 collégiens
233 ingénieurs et cadres dans d'autres secteurs d'activité que
l'informatique
87 techniciens, employés, ouvriers
66 personnes exerçant des fonctions de direction
35 chefs d'entreprise, gérants, entrepreneurs
22 directeurs techniques et R&D
5 directeurs d'établissement
1 cadre supérieur
1 directeur de la qualité
1 directeur artistique
1 directeur des ressources humaines
57 personnes travaillant dans le monde associatif ou des structures
à but non lucratif
23 animateurs (multimédia, scientifique, socio-culturel)
10 chargés de mission
7 salariés (autres catégories)
7 directeurs, délégués généraux d'association
4 directeurs de centre social, socio-culturel, d'EPN
3 bénévoles
2 présidents ou membre du CA d'association
1 coordinateur de programme humanitaire
39 artistes (graphistes, infographistes, peintres, sculpteurs,
comédiens, intermittents du spectacle, musiciens, compositeurs, cinéastes,
designers, photographes)
36 membres du corps médical et paramédical (chirurgiens, médecins,
psychanalystes, dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes,
infirmiers, aides-soignants)
36 agents de la fonction publique, agents administratifs, secrétaires,
assistantes de direction et commerciales
20 électriciens, électroniciens, électromécaniciens,
automaticiens
16 personnels techniques dans le milieu artistique (opérateur de prise
de vue, prise de son, projectionniste de cinéma, éclairagiste, etc.)
16 commerçants et artisans
14 ingénieurs d'affaire, commerciaux, technico-commerciaux
13 rédacteurs, traducteurs, correcteurs, écrivains publics
12 conseils en communication, attachés de presse, responsables
marketing
10 juristes et avocats
9 comptables et experts-comptables, contrôleurs de gestion
8 responsables de service, d'atelier, d'équipe
7 documentalistes, bibliothécaires
7 assistantes sociales, conseillères en économie familiale, assistants
d'éducation, médiateurs
7 chargés de mission, de développement, d'étude
7 projeteurs et dessinateurs industriels
5 éleveurs, agriculteurs
5 élus (conseiller régional, conseiller général, maire)
4 conservateurs de musée, de bibliothèque, botanique
4 personnes travaillant dans l'hôtellerie et la restauration
(restaurateurs, cuisiniers, réceptionnistes)
4 architectes DPLG, urbanistes
3 militaires de carrière
3 gendarmes, policiers
3 chauffeurs de poids-lourds, de bus
3 luthiers
3 pilotes d'avion ou d'hélicoptère
3 conducteurs de train
2 éditeurs
2 journalistes
2 contrôleurs aériens
2 agents de sécurité incendie
2 magasiniers
2 mécaniciens
2 menuisiers
2 gardiens d'immeuble
2 maçons
2 coachs
1 religieux
1 moniteur d'auto-école
1 accompagnateur en montagne
1 astrologue
1 contrôleur des impôts
1 contrôleur du travail
1 gestionnaire de copropriété
1 gestionnaire de retraite complémentaire
1 marin
1 garagiste
179 retraités
37 sans profession
845 personnes n'ayant pas indiqué leur profession
Répartition géographique des adhérents
Fin 2014, l'April était présente, via ses adhérents, sur tout le
territoire français, dans 50 pays à travers le monde pour
les adhérents personnes physiques et dans 8 pays pour les
adhérents personnes morales.
Adhérents personnes morales
Les nouvelles associations qui nous ont rejoints en 2014
sont : ALLIS, Association citoyenne pour la transparence et
l'initiative populaire à Nogent-sur-Marne, Association des
utilisateurs francophones d'OpenStack, Bruxelles Linux User
Group, CercLL d'entraide et réseau coopératif autour des logiciels
libres, COffee WORKER, Coluche-IT-Center, Connectique Santé, Cyrk
Nop, DOLIBARR, DRUPAL France et
Francophonie, ENLIGHTENMENT, eNtROPie, FACIL pour l'appropriation
collective de l'informatique libre, FULB by BreizhTux, Galaxy
Mad, LaFibre.info, LINUX ARVERNE, Mets d'la wax Organisation, PICAPO.
Les nouvelles entreprises qui nous ont rejoints en 2014
sont : À Livr'ouvert, Abscisse Formation, Activdesign - Cédric
GEMY, Agence française informatique, ALIENOR SYSTEMES, Atasta NET
SAS, Atos Intégration, Blue Mind, Champs Libres Cooperative, Charles
BENKE, CODECLIC, Cozy Cloud, DAWAN, Éditions D-BookeR, Ets CHUPIN
& Fils, EUKREA ELECTROMATIQUE, EXTERN 'GESTION, Fabrice
Castagnet, Fil Conseil & Développement S.A.S., Human And
Consulting, IN PARTNER, INSTITUT DE TECHNOLOGIE LIBRE, Jaufré Aligé
- Jau-Informatique, KARISMATIK, Kavarna SARL, LEVELSYS, LIBERTECH,
Libre Informatique, Mailden, MANDRAX Informatique, MIEL-CHAN,
Nomaka, PORT PARALLÈLE, SARL les gîtes du mas Champion, SkiVR, SNCF,
Studio-Virtu, UBICORE, Zéfla.
Côté collectivités, notons
l'adhésion
de la région Rhône-Alpes qui affirme son engagement en faveur
du logiciel libre et devient la sixième collectivité adhérente de
l'April. Et côté monde de l'éducation, notons les adhésions de l'Institut Poly Informatique
et de l'IUT de Béziers.
Retrouvez la
liste complète des adhérents personnes morales (avec
description des structures et liens vers les sites internet).
Trombinoscope
Plus de 510 adhérents sont présents sur le trombinoscope de
l'association. Un flux RSS est
disponible permettant d'être facilement informé de la
publication d'une présentation.
Planète April
Planète April
rassemble les blogs des adhérents de l'April qui parlent de
Logiciel Libre ou de sujets afférents (droit d'auteur...). Comme
pour le trombinoscope, un flux RSS est
disponible permettant d'être facilement informé de la
publication d'un billet. 107 blogs d'adhérents sont référencés
fin 2014.
De l'April et des réseaux sociaux
L'association April communique via un grand nombre de
« réseaux sociaux ».
Conseil d'administration, bureau
L'April est dirigée par un conseil d'administration élu lors
de l'assemblée générale.
Suite à l'assemblée
générale du 8 février 2014 et la réunion du conseil
d'administration qui a suivi, le conseil d'administration de
l'April, au 31 décembre 2014, est composé de :
Président : Lionel
Allorge
Vice-présidents :
Jean-Christophe
Becquet
Rémi
Boulle
Laurent
Guerby
Jonathan
Le Lous
Secrétaire : Magali
Garnero
Trésorier : François
Poulain
Administrateurs :
Laurent Costy
Marie Duponchelle
Luc
Fievet
Nicolas Vinot
Le conseil d'administration de l'April et l'équipe de permanents
se réunissent lors de week-ends de travail (en mai et septembre 2014)
pour faire le point sur de nombreux sujets : les dossiers en
cours, les priorités à court et moyen terme… Bien sûr, de nombreuses
réunions plus courtes ont eu lieu tout au long de l'année. Et,
le premier jeudi de chaque mois, il y a un petit déjeuner d'équipe
de 7h30 à 9h.
Permanents
L'actualité et les différents dossiers nécessitent des moyens d'action professionnels pour permettre un suivi dans la durée.
Dans l'objectif du développement des actions de l'association en faveur du Logiciel Libre, l'April s'est mobilisée depuis fin 2004 pour se doter :
de moyens financiers : les cotisations des membres constituent l'essentiel des revenus de l'association (90%) et la garantie de son indépendance financière.
de moyens humains, notamment par le recours à des permanents
L'équipe des permanents de l'April est actuellement constituée
de :
Frédéric
Couchet, délégué général, depuis le 1er mars
2005. La mission du délégué général est de mettre en œuvre la
politique générale de l'association en liaison avec les membres et
tous les organismes internes et externes concernés et d'assurer le
bon fonctionnement quotidien de l'association.
Jeanne
Tadeusz, chargée des affaires publiques, depuis le 15 avril
2010. Jeanne intervient notamment sur la veille législative,
réglementaire et politique ; la rédaction d'analyses et
propositions d'amendements, notes de synthèse, communiqués de
presse ; la relation avec les pouvoirs publics en coordination
avec le délégué général.
Isabella
Vanni, coordinatrice vie associative et assistante projets,
depuis le 1er septembre 2014. Isabella s'occupe de la gestion des
adhérents, de l’organisation administrative, de la logistique, de
la comptabilité, ainsi que de l’animation de la communauté. Elle
intervient également comme soutien aux événements et projets de
l'April.
Départ d'Aurélia et arrivée d'Isabella
Après plus de trois années passées au poste d'assistante de
direction de l'April, Aurélia Gilardi a quitté ses fonctions mardi 30 septembre 2014. Nous lui souhaitons le meilleur pour ses nouvelles aventures professionnelles.
Pour prendre la suite, Isabella
Vanni a rejoint l'équipe de permanents de l'April lundi 1er
septembre, au poste de
coordinatrice vie associative et assistante projets. Elle était précédemment assistante du service partenariats
entreprises et institutionnels chez Action contre la faim.
Ressources : local, site, système de gestion des
adhérents
Depuis le 27 juin 2013, l'April sous-loue de l'espace dans les
locaux de la
société Easter-Eggs au 44/46
rue de l'Ouest, Bâtiment 8, 75014 Paris.
Le local est avant tout le lieu de travail de nos permanents.
Il permet également à des adhérents ayant du temps de se réunir
et de travailler en commun, ou encore d'accueillir des
stagiaires. Le matériel de l'association est regroupé dans le
local. La proximité physique facilite le travail au
quotidien.
Le local bénéficie d'une petite salle de réunion. L'April
dispose depuis 2010 d'un pont téléphonique en voix sur IP
permettant à des personnes non présentes de participer aux
réunions. En 2012, l'April a également mis en place un serveur
Mumble qui est un logiciel libre de voix sur IP (serveur et client). Ce
service est utilisable pour des réunions.
Gestionnaire des Tâches Courantes
Le système interne de gestion des adhérents de l'April avait
été redéveloppé en 2007, avec pour objectifs de :
simplifier le travail d'intégration des nouveaux
adhérents ;
simplifier le travail du secrétaire ;
permettre un travail collaboratif du secrétaire, du
trésorier et de l'assistante de direction ;
structurer et partager de l'information pour la mise en
place d'indices ;
permettre aux adhérents une autonomie dans la gestion de
leurs informations personnelles.
L'outil, appelé gestionnaire Des Tâches Courantes
(gDTC), a
été mis en production fin août 2007. Il est accessible à
l'adresse : http://www.april.org/my. Cet outil est
un Logiciel Libre diffusé sous la licence GNU GPL et le code est
disponible sur Gna!.
Après s'être identifié, l'adhérent accède à sa page d'accueil
personnelle où on trouve les onglets suivants : « Infos
personnelles », « Infos administratives »,
« Annuaire », « Avis sur l'April »,
« Cotisations », « Bénévolat valorisé »,
« Carte de membre ».
Assemblée générale de l'April
L'assemblée générale 2013 a eu lieu le samedi 8 février 2014, à
l'EFREI à Villejuif, suivie d'une soirée à Montreuil. Le dimanche était
organisée une réunion des membres à l'école 42 à Paris.
L'assemblée générale est un des évènements importants de la
vie de l'association, l'occasion de voter les rapports, moral et
financier, de faire le point sur l'année qui vient de s'écouler,
de rencontrer les autres adhérents et d'élire le conseil
d'administration.
L'April fête ses 18 ans
L'April a été déclarée le 20 novembre 1996 à la préfecture de
Bobigny, et sa création publiée au Journal Officiel n°51 du 18
décembre 1996. Fin 2014, nous avons donc fêté nos 18 ans d'existence.
Dix-huit ans d'actions pour promouvoir et défendre le logiciel libre et participer activement à la prise de conscience par le public que la liberté informatique est un enjeu de société. Mais aussi dix-huit ans d’amitiés durables nouées au cours de pique-niques, au moment des tempêtes de cerveau pour stimuler les imaginations, pour créer des t-shirts, pour préparer des poissons d'avril, pour s'échanger plein de datalove ♥…
À l'occasion de ces dix-huit ans, des apéros ont été organisés à Paris,
Reims, Coupelle-Neuve, Montpellier, Beauvais et Lille.
Nous avons également proposé à chacun
de nous laisser un
témoignage, un commentaire, une anecdote concernant
l'association ou le logiciel libre et/ou d'expliquer en quelques mots
les raisons de son soutien à l'April.
Divers
Actualité de l'April en vidéo
En 2014, nous avons initié la réalisation de vidéos de présentation
de l'actualité de l'April. Dans ces vidéos, Lionel Allorge, président
de l'April, et Luc Fievet, membre du conseil d'administration de l'April, présentent les
actualités de l'April en une dizaine de minutes.
Nous avons publié les vidéos suivantes :
vidéo
en février 2014
vidéo
en avril 2014
vidéo
en juin 2014
vidéo
en août 2014
vidéo
en septembre 2014
vidéo
en octobre 2014
vidéo
en novembre 2014
Apéros April
Fin 2013, nous avions repris l'organisation d'apéros April
mensuels. Un apéro April consiste à se réunir physiquement afin de
se rencontrer, de faire plus ample connaissance, d'échanger, de
partager un verre et de quoi manger mais aussi de discuter sur
l'actualité et les actions de l'April, voire de travailler sur des
dossiers ou actions. Un apéro April est ouvert à quiconque
souhaite venir, membre de l'April ou pas. L'apéro a lieu à Paris,
notamment parce que le local s'y trouve ainsi que les permanents et
de nombreux actifs.
En 2014, un apéro April a eu lieu un vendredi par mois au local
de l'April.
Nous espérons qu'en 2015 des apéros auront lieu
dans d'autres régions, comme pour les apéros de célébration de nos
18 ans.
April Contribution Camp du 24 janvier 2014
L'April a organisé en partenariat avec la fondation Mozilla un « April
Contribution Camp » le 24 janvier 2014. Un court compte-rendu et des
photos sont disponibles.
En Vente Libre
L'April utilise les services d'En Vente Libre pour mettre à disposition ses outils
de sensibilisation.
Nouveau mug April
Les mugs April faits en 2008 avaient eu un grand succès. Devant les
demandes de réédition, nous avons choisi de faire un mug humoristique
sur le thème de PRISM (un programme de surveillance électronique de la NSA). Un bon moyen pour
commencer une discussion sur le logiciel libre. Acheter un mug, c'est promouvoir le Logiciel Libre, soutenir l'April et avoir assurément la classe.
Poissons d'avril
L'April est normalement fidèle à la tradition du
poisson d'avril. Pour une fois, nous n'avons pas été fiables en 2014
et donc pas de poisson. Nous nous rattraperons en 2015. En
attendant, la liste de
nos poissons d'avril
est disponible.
Relais de campagnes de financement
L'April a relayé des campagnes de financement, comme par exemple
les campagnes de La Quadrature
du Net ; la campagne de dons du site clibre.eu qui a pour objet
« la promotion des applications et logiciels libres et
ressources & services en ligne libres » ; la
campagne une
campagne de financement participatif de Framasoft pour
créer un plugin Etherpad fortement demandé par la communauté ; la
une
campagne de financement communautaire pour que l'aventure Lolix (site de référence pour l'emploi logiciel libre en France) puisse continuer.
Revues hebdomadaires
Nous avons initié, le 30 avril 2010, le principe de
« revue hebdomadaire April » sur IRC (canal
#april sur irc.freenode.net) chaque vendredi de 12h à 12h30.
L'idée sous-jacente est d'avoir un point de rendez-vous fixe
chaque semaine, d'une durée limitée, chacun étant libre de
participer ou pas. Cette revue permet de faire le point sur les
tâches en cours et à venir, de déterminer les éventuels blocages,
les prochaines actions...
Les retours que nous avons eus, depuis la mise en œuvre de la
revue hebdomadaire,
sont positifs.
Vous pouvez en savoir plus et consulter en ligne les archives des revues
hebdomadaires.
Salon d'accueil de l'April
Vous avez des questions sur l'April, nos actions ? Vous voulez
aider ? Vous êtes nouvel adhérent ?… Nous avons mis en place un salon
d'accueil dédié aux réponses à vos questions. Seuls
quelques membres actifs et permanents de l'April sont présents sur ce
salon. Vous pouvez y accéder via une interface web.
T-shirts
L'April dispose d'une série de t-shirts
qu'il est possible de commander sur notre
boutique.
Des discussions ont eu lieu en 2014 concernant le design de
nouveaux t-shirts April. Il faudra attendre 2015 pour les
découvrir.
Vœux
L'April a envoyé une carte de vœux 2014 à environ 400 contacts
institutionnels, partenaires et membres actifs. L'image utilisée
venant rappeler les dangers liés à l'utilisation de logiciels non
libres après les révélations du scandale PRISM.
Voir aussi la page
récapitulative des vœux April.
Dossiers
ACTA - Comparution en tant que témoin dans le procès opposant deux fonctionnaires de Bercy et Act Up-Paris
L'April avait participé de 2008 à 2012 aux côtés d'autres
structures à la mobilisation contre le projet ACTA (Accord commercial
anti-contrefaçon).
Act Up-Paris a fait partie des organisations qui avaient participé à cette
mobilisation. Dans ce cadre, l'April, Act Up-Paris, La Quadrature du
Net ont mené des actions communes (communiqués de presse communs,
participation à des réunions avec des fonctionnaires…).
En 2011, deux conseillers techniques de Bercy ont
intenté un
procès contre Act Up-Paris. L'audience s'est tenue en mai 2014 et,
à la demande d'Act Up-Paris, Frédéric Couchet, délégué général de
l'April, a été entendu en tant que témoin, notamment au sujet du rôle des deux fonctionnaires.
La procureure a estimé que ce qui était reproché à Act Up-Paris
restait dans le cadre de la liberté d'expression. Le 1er juillet 2014,
la 17e chambre correctionnelle de Paris a prononcé la relaxe de l'association,
déboutant les plaignants de leurs demandes.
Brevets logiciels
Les tentatives de la part de quelques acteurs d'étendre la
brevetabilité au domaine du logiciel restent l'une des plus
grandes menaces contre le Logiciel Libre, car cela attaque les
fondements mêmes du droit des logiciels, aujourd'hui couverts, en
France comme en Europe, par le droit d'auteur. C'est pourquoi
l'April en a fait l'un des 4 dangers qu'elle combat en priorité
et sans relâche.
Les dernières années ont notamment été consacrées à un
important travail de veille, de sensibilisation et de
mobilisation autour du projet européen de brevet unitaire. L'April avait lancé en 2011 le site
unitary-patent.eu/brevet-unitaire.eu, destiné à fournir une
expertise au Parlement européen et l'aider à corriger les défauts
du projet. En améliorant le règlement, une politique démocratique
de l'innovation en Europe aurait pu enfin être édifiée.
Malheureusement, en décembre 2012, le Parlement européen a voté
pour le règlement sur le brevet unitaire : les eurodéputés ont
finalement accepté le texte malgré tous les risques juridiques,
économiques et politiques.
L'April a dénoncé le signal donné par le Parlement européen, qui
a choisi de se déposséder des questions de brevets, et du
satisfecit accordé à l'Office européen des brevets, malgré des
pratiques contestables de délivrance de brevets logiciels, au
mépris du droit européen.
Cependant, le dossier est loin d'être terminé et on peut encore
douter qu'il entrera jamais en vigueur tant il soulève des
problèmes juridiques de conformité aux traités de l'UE. L'action
de l'April se porte sur ce terrain-là tout en continuant à lutter
contre la brevetabilité du logiciel.
En France, en 2014, le Sénat et l'Assemblée nationale ont examiné le projet
de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une
juridiction unifiée des brevets. Les deux
Chambres ont
adopté sans ciller un texte boiteux, contestable et contesté,
sans débat public ni réflexion de fond sur ses conséquences.
Aux États-Unis, en juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a
enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une
décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans
l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation,
l'April s'est réjouie de cette décision qui, si elle concerne les
États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets
logiciels. L'April
a souligné également que cette décision de la Cour suprême expose
l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et
indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives
des cours spécialisées – et redoute l'absence d'une telle protection
dans le cadre du futur brevet unitaire européen.
Toujours en juin 2014, Elon Musk, le président de Tesla Motors, a
annoncé que la
société ouvrait
l'utilisation des brevets et renonçait donc à exercer des
poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies.
L'April se réjouit qu'un acteur comme Tesla ait désormais compris
l'inutilité et la nocivité des brevets, mais cela ne remet pas en cause la nécessité d'une réforme.
Fin 2014, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union
européenne, Yves Bot, rendait ses conclusions sur le recours de l'Espagne contre les
textes mettant en place le brevet unitaire. Il suggère à la Cour de Justice de donner carte blanche au microcosme des brevets.
DRM
Les DRM
(dispositifs de contrôle d'usage ou menottes numériques)
représentent l'un des dangers menaçant les logiciels
libres. À chaque conférence, l'April se doit d'évoquer ce sujet
et continue à sensibiliser le grand public. L'April avait déjà
publié une
synthèse sur les DRM en 2010.
Dans son combat contre les DRM,
l'April a
soutenu, comme chaque année,
la Journée
internationale contre les DRM de la Fondation du Logiciel Libre, le 6 mai 2014.
Nous avons notamment proposé une bannière, des
versions françaises des images proposées par la fondation et nos cahiers
sur le sujet.
La fondation Mozilla a annoncé, le 14 mai 2014, qu'elle passait un
accord avec Adobe pour intégrer les DRM dans le logiciel libre Firefox
qu'elle édite. Nous avons indiqué que cette décision découle de l'intégration de DRM
directement dans HTML5 (dossier qui nous avait beaucoup occupés en 2013) et et signe
un net recul d'une informatique libre.
Prix du livre : montant de la TVA selon la présence ou non de
DRM
Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour
2014, les députés du groupe Écologiste avaient déposé un amendement
imposant une TVA à taux normal pour tous les livres numériques verrouillés
par des DRM. L'April avait déjà soutenu par le passé cet
amendement. L'April s'est mobilisée sur ce dossier avec d'autres
organisations. Malheureusement, les
députés ont
rejeté l'amendement en juin 2014, puis de nouveau en décembre
2014. Nous avons publié la transcription
des débats.
Projet de loi consommation et DRM
Le gouvernement avait présenté en 2013 un projet de loi relatif à
la consommation. Ce projet de loi portait sur la mise en place de
l'action de groupe, mais également sur la transposition de la
directive européenne relative aux droits des consommateurs adoptée
en 2011. Celle-ci avait timidement mis en place une information
minimale du consommateur concernant les DRM. Le projet de loi présenté réduisait à néant l'information du consommateur sur la présence de menottes numériques.
L'April avait rédigé un argumentaire et des amendements sur ce
projet de loi. L'ensemble a été transmis aux parlementaires et au
gouvernement. Nous avions également appelé à la mobilisation pour
contacter députés et sénateurs. Durant l'examen par l'Assemblée
nationale et le Sénat, des amendements sur les DRM avaient été
déposés mais rejetés. Cependant, Benoît Hamon, alors ministre délégué
à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, s'était
engagé à ce que les informations sur la présence de DRM et sur les
restrictions qu'ils entraînent soient précisées dans un décret. La
loi a finalement été adoptée en mars 2014.
Le décret en question a été publié le 17 septembre 2014. Suite à
cette publication, les consommateurs seront informés de la
présence des DRM (« menottes numériques »). L'April s'est
réjouie de cette évolution positive mais a rappelé que la
protection réelle des droits des consommateurs passe par
l'interdiction pure et simple des DRM.
Entreprises, économie, innovation
L'April a pour mission de promouvoir le Logiciel Libre dans
tous les domaines, et de défendre les droits des auteurs et des
utilisateurs, quels qu'ils soient. Les entreprises qui produisent
et utilisent du logiciel libre ont tout intérêt à ce qu'il se
démocratise et à ce qu'une législation adaptée (par exemple sur le plan des
brevets et du droit d'auteur) favorise son développement et sa
diffusion. Le chef d'entreprise n'ayant pas toujours le temps de
se faire militant, l'action de l'April lui est plus que jamais précieuse.
Outre notre action sur le question du brevet logiciel, danger mortel pour les entreprises du
logiciel libre, nous avons également continué d'agir contre les appels
d'offres informatiques illégaux, en collaboration avec le Conseil
national du Logiciel Libre (CNLL).
Nous avons
organisé un « April
Contribution Camp » le 24 janvier 2014, dont l'un des
ateliers portait sur le thème de « Comment et pourquoi
contribuer quand on est une entreprise ? ».
L'association maintient une page consacrée aux études
économiques sur le Logiciel Libre et évoque régulièrement les
questions économiques lors de ses rendez-vous
institutionnels.
En 2011, dans un souci d'ouverture à tous les acteurs
intéressés par les aspects économiques du logiciel libre, l'April
a décidé de créer une liste de discussions
dédiée aux « Analyses/discussions sur les modèles
économiques du logiciel libre, l'innovation et le monde des
entreprises/entrepreneurs ». Cette liste est ouverte aux
adhérents et non-adhérents de l'April.
Éducation
Voir aussi « Éducation » dans la section
« Groupes de travail ».
En 2013, l'April avait été particulièrement impliquée dans les
débats lors du projet de loi d’orientation et de programmation pour
la refondation de l’école de la République et du projet de loi
relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Nos actions
avaient favorisé l'adoption, pour la première fois, d'une
disposition législative donnant la priorité au logiciel libre. Cette
priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement
supérieur doit être une première étape et nous souhaitons qu'elle
soit suivie par la mise en place d'une vraie politique publique en
faveur du logiciel libre.
En janvier 2014, le ministère de l'Éducation nationale a répondu
à une question écrite de Laurence Dumont sur la priorité au
logiciel libre dans
l'éducation. L'April a
regretté
que la réponse botte une fois de plus en touche et ne permette
pas de dégager de vraie politique en faveur du logiciel libre dans
l'éducation.
En février 2014, le site « Ralentir travaux », connu dans l'Internet pédagogique et consacré à
l’enseignement du français au collège, a lancé une campagne de dons. L'auteur écrivant des manuels libres avait lancé une campagne de dons pour renouveler son matériel informatique et acheter des machines de marque Apple. Nous l'avons alors contacté et publié un <a href="http://www.april.org/ressources-educati