Voici un article de Michelet sur son blog (2009), très pertinent comme le commentait Alithia. A noter également le commentaire de Jef : "excellent article très bien formulé qui confirme ce que je pensais. Pour aller plus loin, j’ai bien l’impression que wikipedia est mine de rien, la plus grande entreprise de pillage organisé des autres sites internet. Certes on ne voit pas de copier-coller ou très peu mais la ressemblance est souvent troublante. C’est une question qu’il conviendrait d’étudier sérieusement."
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Les 3 tares de Wikipédia (mais hélas pas les seules…)
1. L’arnaque de la "Licence Creative Commons".
Le contributeur lambda de wikipédia pense que la licence Creative Commons le protège. En fait c’est l’inverse car en anglais Licence signifie "permission" (Licence to kill…) et cette fameuse "Licence n’est qu’une tentative de rogner les droits d’auteur, naturels en France.
Le droit d’auteur offre à l’auteur d’une oeuvre (entendue au sens générique, comme étant un travail nouveau et original) une protection très étendue. En effet, une oeuvre protégée ne peut être reproduite, distribuée, diffusée sans l’autorisation expresse de son auteur.
Le droit d’auteur ne se dépose pas, contrairement à une marque ou un brevet, il est donc automatique ; ce qui implique que le droit d’auteur s’applique automatiquement à une oeuvre dès sa création. L’auteur d’une oeuvre a donc la garantie que personne ne puisse reproduire, diffuser ou distribuer son oeuvre sans son autorisation expresse.
L’article L511-1, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle dispose en effet que "l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". En vertu de ses droits patrimoniaux et moraux, l’auteur jouit d’un droit exclusif sur la reproduction, la diffusion et la représentation de son oeuvre par quelque moyen que ce soit ; et d’un droit à la paternité et au respect de son oeuvre. L’auteur d’une oeuvre est donc seul décisionnaire quant à la reproduction, diffusion, représentation de son oeuvre, ce qui suppose son accord pour toute reproduction exacte.
En d’autres termes, le droit d’auteur tel que prévu par le code de la propriété intellectuelle s’applique "par défaut" à toute oeuvre et au bénéfice de tout auteur. Toutefois, certains auteurs peuvent souhaiter que leurs oeuvres circulent plus librement, et ainsi prévoir expressément que l’oeuvre en question sera susceptible de reproduction, diffusion, distribution à des conditions moins sévères que ce que le droit d’auteur prévoit classiquement. L’article L122-7-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur est libre de mettre, gratuitement ou non, ses oeuvres à la disposition du public.
Le mouvement Creative Commons propose des contrats-type d’offre de mise à disposition d’oeuvres en ligne ou hors-ligne. Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’oeuvres (textes, photos, musique, sites Web…). Au lieu de soumettre toute exploitation des oeuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, comme c’est le cas du droit d’auteur "classique", les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.
Soit elle conclut un contrat avec chaque interlocuteur, ce qui suppose donc l’application du droit des contrats et des règles spéciales prévues par le code de la propriété intellectuelle s’agissant des contrats d’auteurs (rémunération proportionnelle et application de la règle "tout ce qui n’est pas expressément cédé est réservé") ;
Soit elle diffuse son oeuvre accompagnant celle-ci d’une licence d’utilisation. La licence d’utilisation est un contrat-type à exécution successive que le destinataire accepte en acquérant l’oeuvre. Le système des licences permet donc à l’auteur de standardiser l’utilisation de son oeuvre.
Une licence Creative Commons est donc un moyen, parmi d’autres, de moduler le droit d’auteur applicable à une oeuvre. Une telle licence permet donc de spécifier des modalités d’utilisation de l’oeuvre plus permissives. C’est donc une forme de propriété intellectuelle volontairement diminuée.
Selon l’article L131-3, la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun d’entre eux fasse l’objet d’une mention distincte et que leur domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Ainsi, toute disposition concernant le droit d’auteur doit être expressément spécifiée dans le contrat : tout ce qui n’est pas expressément cédé est réservé.
Ces principes sont-ils compatibles avec les licences Creative Commons ?
Il est précisé sur le site Internet Creative Commons France (http://fr.creativecommons.org) que "le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L. 131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation [1]. Celles-ci doivent décrire de manière précise le domaine d’exploitation, soit l’étendue, la destination, le lieu et la durée des droits concédés.
L’article 3 des licences Creative Commons énumère l’étendue des droits proposés :
"la reproduction de l’oeuvre seule ou incorporée dans une oeuvre dite collective, comme une publication périodique, une anthologie ou une encyclopédie", au sens de l’article L. 121.8 du CPI, voire modifiée en vue de former certaines "oeuvres dites dérivées : traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, la distribution d’exemplaires ou d’enregistrements" desdites oeuvres, au sens du CPI, article L. 122-4, seconde phrase.
La durée (toute la durée légale de protection de l’Œuvre, telle qu’elle est définie aux articles L. 123, L. 132-19, L. 211-4…) et l’étendue (le monde entier) sont également identifiées.
Quant à la destination, elle est clairement repérable dans l’intention de l’auteur de contribuer à un fonds commun en autorisant certaines utilisations gratuites de son oeuvre.
La cession des droits de reproduction et de représentation à titre gratuit est permise à l’article L. 122-7 du CPI.
L’article L. 131-6 accepte "la clause d’une cession qui tend à conférer le droit d’exploiter l’oeuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat.". Elle "doit être expresse", ce qui est le cas dans la version originale des licences.
Mais une autre question vient à se poser s’agissant des droits moraux de l’auteur, qui sont inclus dans le droit d’auteur. C’est l’article L121-1 qui donne les attributs du droit moral sans le définir. Il est également énoncé dans l’article L111-1 qui dispose que "l’auteur jouit du droit au respect de son nom et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible." Ces droits moraux sont les suivants :
• Droit à la paternité.
• Droit au respect.
• Droit de repentir (droit de retrait).
• Droit de divulgation.
D’abord, il est perpétuel, il survit à la mort de l’auteur. Ensuite, il est inaliénable. L’auteur ne peut pas céder, donner ce droit, il est indisponible. L’auteur ne peut pas renoncer à son droit moral. La jurisprudence sur ce point est constante : le droit moral est inaliénable.
S’agissant de l’articulation de ces prérogatives inaliénables avec les licences creative commons, il est précisé sur le site Internet que :
Ces licences sont-elles valables ou au contraire sont-elles inopérantes face au droit de la propriété intellectuelle classique français ? Aucune réponse n’a pour l’instant été donnée par la jurisprudence française, mais il est bien évident que dans le cas de Wikipédia, ces droits sont en permanence bafoués :
• Droit à la paternité: l’historique de l’article fournit une réponse, mais les contributeurs sont fortement incités à ne pas se présenter sous leur vrai nom. de plus en cas de suppression abusive d’articles, de fusions mal faites, de traductions sauvages, ce droit est bafoué.
• Droit au respect : des contributeurs de longue date sont souvent bloqués pour d’obscures raisons, même si ils ont produit une oeuvre documentée et sérieuse, les empèchant ainsi de faire respecter leur production, modifiable par quiconque.
• Droit de repentir (doit de retrait) voir plus bas.
• Droit de divulgation : là encore des suppressions arbitraires d’article "manque de notoriété du sujet" portent atteinte à ce droit.
Le droit de retrait bafoué.
On apprend sur le bulletion des administrateurs qu’un avocat a demandé pour sa cliente, une ex-wikipédienne, le retrait des articles ou passages d’articles rédigés par cette dernière.
Toute personne ayant rédigé une partie de wikipedia a parfaitement le droit de demander le retrait de ses contributions, ce qui entraîne également le retrait de la reprise des-dits passages et articles que d’autres auront modifié ensuite. Cela demande donc un certain travail de suivi de ce que sont devenues les rédactions initiales après diverses modifications. Les wikipédiens étant paresseux, plutôt que de faire respecter le droit et de prendre en compte la légitimité de la demande de l’ex-rédactrice, se contentent pour l’instant d’invoquer comme raison de refuser le nettoyage des passages incriminés , que le travail de vérification est trop important, et rappellent que de plus, ils ne sont pas responsables : nul n’est en effet responsable de ce qui se passe sur wikipedia puisque celle-ci ne possède ni comité de rédaction, ni comité éditorial et, en dernière instance, relève d’une association américaine dite "oeuvre de charité" (sic) qui ne veut assumer aucune responsabilité éditoriale. On voit là leur rapport au droit et le sens des principes qui les caractérisent. C’est l’inénarrable Jean-No, qui répond.
Jean-no -alias de Jean-Noël Lafargue, celui qui laisse dire et écrire partout qu’il serait professeur à l’université alors que cela est totalement faux et constitue une usurpation de titre pourtant notoire-, répond, signifiant qu’il n’accomplira pas ce travail de vérification puisqu’il n’est qu’un administrateur, autrement dit et contrairement à ce que ses nom et titre indiquent, parce qu’il est irresponsable et n’administre rien. C’est du moins lui qui le dit. Reste à savoir si la Justice partagerait cet avis.
En effet, selon le paradoxe en quoi consiste la sophistique wikipédienne, c’est à dire le montage très spécial qui préside à wikipedia, bien qu’administrateur, comme tout administrateur il est irresponsable. Les administrateurs qui de fait ont le pouvoir de décider du contenu des articles -car ils ont le pouvoir de maintenir ou évincer les modifications des utilisateurs selon leur point de vue personnel-, ne sont pas responsables juridiquement de ce que wikipedia publie ou devrait retirer, disent-ils.
Seule l’association Wikimedia dite en anglais Wikimedia Foundation, peut satisfaire à ce genre de demandes. C’est donc à elle qu’il faut s’adresser, aux Etats-Unis. Dans chaque wikipedia nationale, personne n’est responsable de rien, ni intellectuellement, ni juridiquement. C’est bien pourquoi n’importe qui peut écrire n’importe quoi, personne n’assume la responsabilité du contenu, aussi longtemps du moins que wikipedia fonctionne tel qu’elle fonctionne actuellement.
Voir l’écho de cette demande sur wikipédia : bulletin des administrateurs du 23 mai 2009 sous le titre " Mise en demeure" :
"Un avocat parisien me met en demeure (en qualité d’admin et d’éditeur (!!!) de wikipedia.org !) d’effacer les x contributions de utilisateur:maffemonde".
Les administrateurs de wikipedia ne sont pas des responsables éditoriaux. Wikipedia n’est pas une publication. Derrière wikipedia il n’y a aucun éditeur. Bonne chance Maffemonde pour faire respecter votre droit. Mais aussi longtemps que la responsabilité éditoriale des administrateurs n’est pas établie, il faut vous adresser à la Wikimedia Foundation. Il faudra ensuite un jugement exécutoire pour forcer les petits voyous locaux à se mettre au travail pour nettoyer wikipedia. En somme si vous écrivez sur wikipedia, vous ne perdez pas tous vos droits, y compris droits de retrait, mais pour les faire appliquer, il faut vraiment le vouloir, c’est le parcours du combattant. C’est en profitant de la lourdeur judiciaire, du coût de la démarche et de sa difficulté à obtenir qu’une décision de justice soit d’abord rendue, aux Etats-Unis puis soit appliquée à l’échelon national, et compte-tenu de la difficulté que représente pour les rédacteurs le désir de faire respecter leurs droits, que wikipedia fonctionne. Comme sans contrôle et dans l’impunité de fait.
Ce sont des méthodes de voyous ou qui inspirent les voyous, les seuls qu’elle attire, puisqu’elle fonctionne hors-droit laissant ses rédacteurs dans l’illusion de pouvoir fonctionner complètement hors du droit.
2. L’irresponsabilité de Wikipédia.
Wikipedia est une publication irresponsable. Elle dépend d’une association qui a le statut d’hébergeur et non d’éditeur. Wikipedia elle même n’a aucune existence juridique, elle est le produit collectif d’un service offert par l’association. C’est pourquoi nul ne peut se plaindre à quiconque, même en cas de faute ou d’irrégularité, même en cas de manquement à la loi. Les seuls responsables, considérés comme éditeurs sont les participants rédacteurs sur lesquels wikipedia se décharge. En échange ils n’ont aucun droits. Ils peuvent être bannis de la manière la plus arbitraire qui soit et leur travail confisqué par wikipedia, quelle que soit leur volonté.
Le système wikipedia est construit pour éviter toute responsabilité, au système et à ses membres dirigeants, face à des problèmes qui pourraient relever de la justice (diffamation, atteinte à la vie privée par exemple).
Demeure le problème des administrateurs. Dotés de pouvoirs importants, ils refusent de reconnaître leurs responsabilités qui font d’eux des éditeurs, ce qui, si cela était reconnu, les rendrait responsables en tant que tels. Mais la responsabilité en question est déniée par ceux qui exercent ces pouvoirs et sont responsables des décisions prises par eux.
Ils ont en effet tous pouvoirs pour infléchir le sens des articles, décider de leur contenu, édicter interdits et censures, et décider qui a le droit de participer ou non. L’interdit de participation se faisant, de fait, sur des désaccords de contenus mais avec des attendus aussi fantaisistes que possible, tel que avoir contredit un administrateur ou pratiqué l’humour face à des discussions grotesques, et selon des critères complètement arbitraires, tel que "trop érudit" par exemple ou "rédige des essais personnels" quand le participant a osé leur faire remarquer qu’ils ignorent le sujet et qu’il en sait plus qu’eux donc refuse une rédaction fausse ou stupide.
Etre un peu savant, est un handicap qui vous fait très mal voir sur wikipedia car les rédacteurs n’ont pas le droit de dépasser en compétence les administrateurs. dont l’incomppétence est remarquable. Ces derniers ont les pouvoirs de réaliser suppressions de contenus, impositions d’autres contenus, blocages des articles sur une certaine version et interdits d’écriture, blocages des participants et exclusions de ceux vécus comme gênants (qui évidemment ne se bornent pas nuisibles) quelle que soit l’importance de leur travail et alors qu’ils conservent leur travail : ils pratiquent le refus d’appliquer le droit de retrait des dits textes quand l’utilisateur banni le leur demande. Les administrateurs sont dotés d’outils spéciaux leur permettant la surveillance des articles et des contributeurs, ainsi que la suppression de rédactions et d’articles, sans avertissement.
L’ensemble de ces pouvoirs contribuent à décider de ce qui est édité ou non, devrait les faire considérer comme des éditeurs.
Mais ils veulent bien les pouvoirs sans la responsabilité. Ils nient donc être des éditeurs, comme le font Wikimedia et Wikipedia.
Oui, mais si en cas de plainte une affaire pouvait venir devant la justice et que le juge leur reconnaissait le pouvoir et le statut d’éditeurs ? Pour eux, il n’en est pas question.
A quoi il faut ajouter encore que le pigiste wikipédien a, pour wikipedia et à sa place, les responsabilités d’un éditeur et d’un rédacteur, mais cependant ne lui sont pas reconnus en échange les droits d’un auteur, puisque tout le monde a le droit de modifier son oeuvre (qui n’en est pas une) et puisque le droit de retrait ne lui est pas reconnu (voir plus loin), grâce à la licence Creative Commons.(voir plus loin)
Wikipedia est vraiment un système très particulier, dont le montage lui permet d’échapper à toutes les lois concernant l’édition et la protection du droit d’auteur. Elle exploite ses scribes qu’elle missionne pour piller le travail fait par d’autres en le maquillant toutefois pour ne pas être accusée de violation de copyright ; pillage encouragé par le fait qu’elle interdit toute rédaction originale, ce qui transformerait sinon les scribes-pillards en auteurs dotés de droits. Ses participants ont donc la responsabilité d’éditeurs mais aucun droit d’auteurs.
Michelet, "Les 3 tares de Wikipédia (mais hélas pas les seules…)", 26/08/2009