Avocats Sans Frontières
Avocats Sans Frontières est une organisation internationale non gouvernementale créée en 1992 à Bruxelles. Composée majoritairement d’avocats et de juristes, ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, à la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables. En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats jouant un rôle clé dans l’instauration d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et un accès effectif à la justice des plus vulnérables.
Depuis 1999, ASF a travaillé avec les avocats burundais dans différents projets d’assistance judiciaire et d’aide légale. Au fur et à mesure de l’exécution de ces projets, ils ont été renforcés dans leurs capacités de les prendre en charge pour qu’ils jouent pleinement et efficacement leur rôle d’acteur et de moteur du changement.
L’organisation met en œuvre et développe différents projets au en Tunisie, République Démocratique du Congo, Ouganda, au Rwanda, Burundi, Kenya, Népal et Timor-Oriental.
Le projet "promouvoir la mise en oeuvre intégrale des principes du statut de Rome"
Depuis octobre 2013, ASF a développé un nouveau projet multinational visant à promouvoir la mise en œuvre intégrale des principes du Statut de Rome. Au Burundi, l’objectif global du projet est « l’établissement de la vérité acceptée issue d’un processus conforme au droits de l’homme ». Plus spécifiquement, le nouveau projet vise àapporter sa contribution au processus de mise en place et au fonctionnement des mécanismes de justice de transition respectueux des standards internationaux des droits de l’homme, légitimes, véritablement inclusifs/représentatifs, impartiaux et tenant compte du genre. Pour atteindre cet objectif, le projet mène des activités :
de renforcement des capacités des acteurs impliqués (les officiels impliqués sur la JT, les organisations de la société civile, les Avocats, les Magistrats et les commissaires de la CVR),
de recherches scientifiques sur des sujets en rapport avec cette thématique,
des stages pratiques de formation auprès des juridictions internationales ou de la sous-région compétentes pour juger les crimes internationaux,
de plaidoyer en étroite collaboration avec les associations de la société civile tant nationales qu’internationales intéressées.
Objet de la mission
Relever les défis et les enjeux de la commission vérité et réconciliation au Burundi,
Relever les différents modes de fonctionnement des commissions vérité et réconciliation et de faire une analyse comparative,
Relever les différents mandats des commissions vérité et réconciliation et de faire une analyse comparative,
Faire un aperçu sur la participation des victimes devant la commission vérité et réconciliation, du respect de leurs droits et de la réparation des préjudices subis,
Intégrer la spécificité genre dans le fonctionnement des mécanismes de justice de transition,
Proposer des règles de procédure, de fonctionnement et du mandat de la commission vérité et réconciliation dans le contexte du Burundi en tenant compte du genre et des droits des victimes ainsi que ceux des accusés.
Objectifs
Objectif global: contribuer à la mise en place et au fonctionnement des mécanismes de justice de transition au Burundi conforme aux droits de l’homme.
Objectif spécifique: faire un diagnostic complet des standards internationaux des droits de l’homme en matière de justice de transition, de relever et analyser les règles de fonctionnement des commissions vérité et réconciliation et de proposer celles qui peuvent être applicables dans le contexte burundais en tenant compte du genre, des droits des victimes et des accusés.
Résultats attendus
Les résultats suivants sont attendus de la recherche :
Le cadre juridique de la justice de transition au Burundi ainsi que son contexte sont tracés,
Les meilleures pratiques relatives aux règles de procédure et de fonctionnement des commissions vérité et réconciliation sont identifiées,
Les règles de procédure et de fonctionnement de la commission vérité et réconciliation au Burundi qui tiennent compte du genre, des droits des victimes et des accusés sont proposées.
Un état des lieux des besoins de formation ainsi qu’un plan de formation en justice de transition sont établis.
Méthodologie
Le travail sera basé sur une approche pratique et participative: une analyse des documents pertinents d’une part, et, d'autre part, la collecte de données sur le terrain à base d’entretiens, et de réunions avec les interlocuteurs et éventuellement les bénéficiaires. Le(a) consultant(e) peut proposer d’autres modes de collecte de données et méthodes de travail
Livrables
Un rapport de l’atelier de restitution de l’étude,
Un exemplaire de la recherche intégrant les observations des participants de l’atelier de restitution,
Un état des lieux des besoins de formation en justice de transition, un plan de formation, les thèmes à aborder ainsi que les bénéficiaires.
Début et Durée
Le travail de recherche commence début juillet 2014 pour une durée de 30 jours franc.
Profil recherché
Porteur d’un diplôme de troisième cycle en droit ;
Connaissances approfondies du droit pénal international ;
Bonne connaissance de la région des grands lacs en général, du Burundi en particulier ;
Expérience avérée dans le domaine de la justice de transition ;
Avoir réalisé des travaux de recherche sur la justice de transition ;
Avoir une expertise confirmée dans la conduite des travaux de recherche ;
Très bonnes qualités d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
Maîtrise parfaite du français écrit et parlé ;
Connaissances pratiques de l’anglais est un atout ;
Forte autonomie, créativité, bon contact relationnel dans un environnement multiculturel
How to apply:
Pour postuler, les candidats intéressés doivent envoyer leur CV et lettre de motivation, au plus tard le 27 juin, par mail à l'adresse suivante: lmeissner@asf.be avec copie aux adresses suivantes: JPkot@asf.be et bur-cp1@asf.be