Balance des Paiements
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MEMOIRE DE FIN D’ETUDES
en vue de l’obtention du diplôme de
L’Ecole Supérieure de Commerce
de Dakar
Présenté par : Amadou Ciré
MBENGUE
Directeur de mémoire :
Mr Youssoupha NDIONE
AVANT-PROPOS
L’Ecole Supérieure de Commerce de Dakar (SupdeCo) est un établissement d’enseignement supérieur dont le concept pédagogique allie l’acquisition des connaissances théoriques et académiques ainsi que l’expérience professionnelle sanctionnée par les stages.
A l’issue des quatre (4) années de formation professionnelle en gestion, chaque étudiant doit présenter un mémoire sur un sujet de son choix. Ce qui suppose au préalable un encadrement et une orientation de l’étudiant à la spécialisation opportune compte tenu de ses compétences et expériences professionnelles.
Pour ce qui nous concerne, la spécialisation en Finance, Audit et Contrôle de Gestion s’explique par des aptitudes certifiées en analyses économiques et financières.
En effet, après un cursus scolaire entièrement réalisé au Cours Sainte Marie de HANN (Terminale Bs), nous avons eu l’opportunité d’effectuer une première année en faculté de sciences économiques et de gestion de l’Université d’Evry. Nous avons ensuite intégrer l’école supérieure de commerce.
C’est ainsi qu’en première année nous avons suivi deux stages
1. A l’ «Unité Administrative» de la B.I.C.I.S. Avenue Roume ;
2. Et l’autre dans une agence de Voyage.
En deuxième année, le stage effectué dans un cabinet d’étude de Marché nous a permis d’apprécier en profondeur l’organisation d’une Petite et Moyenne Entreprise.
Par contre, en troisième année, nous avons eu l’occasion d’effectuer plusieurs missions d’Audit dans un Cabinet d’Expertise Comptable. En plus, nous avons bénéficié de l’expérience acquise à travers une mission en Entreprise où il nous incombait de remplir l’ensemble des Etats Financiers et d’effectuer l’intégralité de la Déclaration Fiscale.
Soutenu devant un jury d’examen, ce document entre en compte d’un Diplôme de Cadre Supérieure en Finance ou Marketing.
REMERCIEMENTS
Je tiens tout d’abord à louer le Bon Dieu le Miséricordieux et son Prophète Mohamed (Paix et Salut sur Lui).
Au terme de ce travail, nous retenons à remercier tous ceux qui de prés ou de loin nous ont aidé à le réaliser.
Ces remerciements s’adressent particulièrement :
A Monsieur Ababacar SY, Directeur de l’Etablissement (SupDeCo°) pour sa vivacité d’esprit et sa perspicacité ;
A Monsieur Madické DIOP, pour sa sincérité et sa sympathie ;
A Tout le Corps Professoral de leur encadrement de qualité ;
A Madame VARRE et Mademoiselle FAYE et NDIAYE de leur rigueur pour la bonne marche de l’Etablissement ;
A Monsieur THIOUNE pour son estime et ses bons conseils envers les étudiants, à moi particulièrement ;
Mes remerciements vont aussi à Monsieur Mouhamadou DIAGNE Chef du Personnel de la B.I.C.I.S.. Sans qui je n’aurai pu effectuer ce stage dans un département tel que la Direction Comptable et Fiscale (D.C.F.
Monsieur Taha SOW Directeur de la D.C.F.. Merci pour ta Compréhension malgré tous les dossiers qui vous occupent.
Monsieur Youssoupha NDIONE. Merci d’avoir bien voulu m’encadre sur ce thème d’actualité et d’intérêt capital.
A tout le Personnel de la D.C.F. surtout à Mesdames Sina MENDY, Saly SECK, et Fatou B. CAMARA et à Messieurs YOUM, SEYE, DIOUF, SENE, GUEYE. Monsieur Bounama DIAGNE Je t’estime beaucoup pour ta sincérité et ton calme.
Un plus grand merci à ma très chère Maman
DEDICACES
Je dédie ce travail à :
A la mémoire de notre regretté père Cheikh Lamine MBENGUE pour l’amour et l’affection dont tu nous a entouré. J’en suis franchement privé avec ta disparition de survenue brutale.
Que Dieu t’accueille dans son Paradis éternel ;
La Mémoire de nos Grands-parents Mamadou THIOUNE, Mamadou MBENGUE, Dior FAYE et Rokhaya NIANG pour vos prières qui me suivent toujours.
Vous m’avez inspiré la sagesse, la dignité et la sympathie mais aussi la modestie et la discrétion ;
Que la Terre vous soit légére ;
Notre Chère Mère Arame THIOUNE pour tes efforts déployés qui nous ont emmenés vers la réussite en témoignage de notre reconnaissance pour tout ce que tu as fait pour nous.
Que le travail soit le fruit de ces efforts ;
Mon Oncle Baye Momar THIOUNE qui n’a cessé de m’encourager à la promotion, toujours recommandé de rester moi-même tout en ne ménageant aucun effort pour lutter contre la crise des valeurs et la misère morale, intellectuelle et économique.
Ce mémoire te revient pour témoigner de toute la reconnaissance d’un neveu comblé.
Mon homonyme Amadou Ciré SALL ton estime, tes conseils et ton soutien constant m’ont donné force et courage pendant toute la durée de ma formation.
Que Dieu te garantisse le Trésor de la santé et la source immaîtrisable de la longévité ;
Ma Tante Khady Fall GOUMBALA pour ta gentillesse et ton amour sans faille que tu aies un bon rétablissement et longue vie.
Mes chers frères et sœurs :
Yaya Dior MBENGUE
Soukeyna MBENGUE
Abdoulaye MBENGUE
Cheikhna Khawsou Saadbou MBENGUE
Manel MBENGUE
Sacher et retenez surtout que le Travail libère, ennoblit et honore l’homme. Que cette œuvre vous serve de motivation et de référence.
• A ma très chère amie de longue date Mademoiselle Fama DIOUM en reconnaissance à ton soutien remarquable à l’accomplissement de mes travaux ;
• Mes cousins Pape DABO et Babacar MBAYE. Votre soutien permanent vient d’être sanctionné positivement par ce travail ;
• Au Docteur Bara DIA et à tante Aminata NDIAYE pour vos conseils et soutiens incessants ;
• Au Professeur José Maria AFOUTOU pour le choix pertinent de cet établissement ;
• Mes camarades de Promotion
En souvenir des quatre années de formation et d’expériences.
Plan
AVANT-PROPOS
Remerciements
Dédicaces
Introduction …………………………………………………………………..p. 1
PROBLEMATIQUE …………………………………………………………..p. 4
Première Partie : La Balance des PAIEMENTS au Sénégal …p. 6
Section I : Concept et Utilité ………………………………………….p. 7
Section II : Analyses Economiques …………………………………p. 12
Deuxième Partie : Les Obligations des Intermédiaires Déclarants………………………………………………………………………p. 25
Section I : Les Dispositions Générales ………………………………..p. 26
I/- Les Compte Rendus de Paiements …………………………………p. 28
II/- L’Avis de Transfert Reçu ……………………………………………….p. 34
III/- Les Bordereaux de Transmission ………………………………….p. 38
Section II : Les Dispositions Diverses et Dérogatoires …………p. 46
I/- Dispositions Diverses ……………………………………………………p. 46
II/- Dispositions Dérogatoires ……………………………………………p. 48
Bibliographie
Les Obligations Statistiques des Intermédiaires Déclarants (Instruction de la B.C.E.A.O.)
Site Internet de la Banque Centrale : www.bceao.int
Le Dispositif Prudentiel
INTRODUCTION
Le système bancaire sénégalais, comme du reste celui de tous les pays de l’U.E.M.O.A., a connu au milieu des années 80, une crise profonde sans précédent : quatorze banques de développement de la sous-région étaient en faillite. Les Créances en souffrance se situaient entre 400 et 500 Milliards de F CFA.
Dans le cadre de l’assainissement du Système Bancaire, des actions vigoureuses ont été menées. C’est ainsi qu’au Sénégal, six Banques dont les situations financières étaient fortement compromises ont été liquidées. D’autres ont du être restructurées pour éviter ce sort.
La réforme du cadre institutionnel de l’activité des établissements de crédit a été également entreprise, et a porté essentiellement sur les normes suivantes :
Révision de la loi Bancaire ;
Création de la Commission Bancaire (en Octobre 1990) à l’échelle de l’U.E.M.O.A. en lieu et place des anciennes commissions nationales de contrôle des banques et établissements financiers ;
Mise en place graduelle d’un dispositif rénové de gestion de la monnaie et du crédit et définition de nouvelles normes de gestion prudentielles applicables aux établissements de crédit.
Aujourd’hui le Système Bancaire est sain, pour la plupart des banques et établissements financiers présentant une situation financière solide et une rentabilité en progression.
Le paysage bancaire sénégalais compte que dix (10) banques et cinq (5) établissements financiers.
La tutelle est organisée comme il suit :
Le Conseil des Ministres de l’U.E.M.O.A. est compétent pour la définition des instruments et des règles politiques.
Il a par ailleurs la compétence de fixer le Capital minimum des banques dans chaque état membre ;
Le Ministre des Finances a des compétences en ce qui concerne l’agrément et les dérogations ;
La Banque Centrale détient les principales attributions : instructions de Dossier d’Agrément, pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place, complétés par la capacité de prendre des sanctions disciplinaires immédiatement exécutives.
Aussi, la Banque doit effectuer un reporting à la banque centrale dans le cadre de la conduite de la politique monétaire. Ceci en particulier en matière de change car le contrôle des changes est en vigueur dans l’U.E.M.O.A.
En effet, l’ordonnance n° 9428, du 28 Février 1994, Titre II, articles 8 à 15 relatives aux relations financières avec l’étranger, habilite la Banque Centrale à demander, soit directement ou indirectement (soit par l’intermédiaire des banques, des établissements financiers, de l’administration des postes ou des notaires), tous renseignements nécessaires à l’établissement de la Balance des Paiements aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées ayant leur résidence ou leur siège au Sénégal, ainsi qu’aux personnes ayant leur résidence à l’étranger, pour les opérations relatives à leur séjour, ou à l’activité de leur établissement au Sénégal.
La Balance des Paiements est un état statistique où sont résumées sous forme comptable et pour une période donnée toutes les opérations d’une économie avec le reste du Monde et plus précisément toutes les transactions entre résidents et non-résidents d’une économie.
L’objet de notre thème est de :
- préciser les obligations des Intermédiaires Déclarants au regard de la Collecte des renseignements ;
- définir les modalités de cette collecte ;
- fixer les critères et délais de transmission des renseignements à la Banque Centrale.
PROBLEMATIQUE
Le système bancaire (notamment les banques et établissements financiers) est aujourd’hui considéré comme un secteur important du développement économique des pays de la zone U.E.M.O.A.
Au Sénégal, les établissements financiers ont encore des activités qui pourraient s’élargir timidement. Toutefois, les banques ont des obligations de plus en plus rigoureuses vis-à-vis de la B.C.E.A.O.
A ce titre, les Intermédiaires Déclarants (I.D.) notamment les banques, les établissements financiers et la Poste ont porté leur intérêt sur la qualité des informations qu’ils déclarent à la B.C.E.A.O. S’agissant de la Balance des Paiements, celle6ci est plus qu’un impératif.
En effet, la situation économique difficile du pays au cours de la décennie a renforcé l’accent mis sur la politique monétaire. Dans ce contexte marqué par la détérioration de l’équilibre extérieur, la Balance des Paiements est devenue un outil privilégié de conduite de politique monétaire.
L’objectif essentiel de notre propos est de distinguer les obligations de l’I.D. En même temps, nous pourrons identifier les facteurs de blocage technique qui subsiste entre la B.C.E.A.O. et les I.D. au point de vue organisationnel et comptable.
Ceci suppose que l’attention des responsables du secteur bancaire soit suffisante sur l’intérêt primordial de maîtriser les opérations avec l’étranger qu’elles soient des opérations de trésorerie, des opérations interbancaires ou des opérations avec la clientèle.
Toutefois, le rôle des Comptes Chèques Postaux est assez important au niveau des transactions. Mais au point de vue des obligations statistiques, il n’est pas certain que les conditions requises sont pour la plupart respectées. Ceci, alors que beaucoup d’immigrés ont de plus en plus recours aux produits des Comptes de Chèques Postaux.
En effet, un manque de maîtrise des déclarations a des répercussions sur la qualité des données de la Balance des Paiements, et portant sur la conduite de la politique monétaire.
Il faudrait également vérifier si certaines pratiques d’opérateurs économiques ne faussent pas l’analyse des données de la Balance des Paiements :
o certains hommes d’affaires ont l’habitude de thésauriser toutes leurs recettes pour des fins sécuritaires ;
o le refus d’une part des entreprises, à effectuer leurs déclarations de manière à la fois exhaustive et concise (fraude fiscale)
Première Partie :
La Balance des Paiements au Sénégal
Section I : Concept et Utilité
I- Concept
Les transactions économiques revêtent, d’abord et avant tout, un aspect commercial et tous les pays s’efforcent de vendre de plus en plus de marchandises à l’extérieur (et donc d’acquérir des recettes en devises) et d’acquérir de moins en moins de produits de l’étranger (et donc de dépenser de moins en moins de devises.
On peut dire que la balance des paiements indexe l’intégralité du commerce international à savoir plus exactement les importations et les exportations.
LES SOLDES CARACTERISTIQUES DE LA BP
1- La balance commerciale
Le solde de la balance commerciale représente la différence entre les importations et les exportations valorisées sur une base FOB. Il représente dans ces conditions une importance analytique majeure.
Il donne, en effet, des indications utiles sur le niveau et la diversification de la production intérieure et sa compétitivité, ainsi qu’à l’opposé sur le degré de dépendance de l’économie nationale vis-à-vis de l’extérieur, et son manque de compétitivité compte tenu de la concurrence des produits étrangers.
2- La balance des services
Elle est appréhendée à travers les recettes et dépenses provenant des dépenses des prestations de services à des non-résidents et vice-versa : transport international des marchandises, autres transports, voyages, autres services et retenus payés ou perçus par des résidents.
Ce solde montre en effet à quel point un pays est lié à un autre dans une optique de services rendus.
3- La balance des revenus
Celle –ci a trait aux revenus nets d’investissement ; c'est-à-dire les revenus payés ou perçus par des résidents à la suite de l’utilisation d’un facteur de production.
Outre les revenus du travail, les revenus d’investissement recouvrent ceux du travail, notamment les bénéfices et dividendes acquis par des non-résidents ainsi que les intérêts sur la dette extérieure privée et surtout publique.
Cet agrégat indique le degré de solvabilité d’un pays à l’étranger, en mettant en exergue la part des revenus investis à l’étranger par rapport à celle qui est rapatriée au Sénégal.
4- La balance des transferts courants
Elle est constituée des transferts en espèces et en nature ainsi que des cotisations au sein des organisations internationales et de l’assistance dans le cadre de la coopération.
Il renseigne sur le niveau de l’aide extérieure des pays développés consentie aux pays les moins avancés à travers des coopérations à long et moyen terme. Ainsi, des possibilités de refinancement sont prévues par le biais des organismes internationaux tels que la Banque Mondiale, la Banque Centrale et le Fonds Monétaire International.
5- La balance courante
Elle s’obtient par addition de ces différentes balances précitées. Elle représente le solde caractéristique le plus important pour analyser la performance d’un pays dans ses rapports commerciaux et financiers avec le reste du Monde.
En effet, un excédent de la balance courante traduit une capacité de financement du pays, c'est-à-dire un excédent de l’épargne intérieure sur l’investissement.
En revanche, un déficit de la balance courante indique un besoin de financement extérieur qui dénote une insuffisance de l’épargne domestique par rapport aux dépenses d’investissement.
6- Le compte de capital et d’opérations financières
Il retrace l’ensemble des motivations de créances et dettes à caractère non monétaire des résidents d’un pays à l’égard des non-résidents. Il renseigne sur le mode d’utilisation de la capacité financement générée par l’activité économique intérieure (investissements, placement en devises) ou à l’opposé, indique comment le besoin de financement a été couvert par l’extérieur, c'est-à-dire soit par des investissements directs ou de portefeuille non générateurs d’endettement, soit par des emprunts extérieurs privés ou publics.
Cette dernière modalité génère un service de la dette plus ou moins lourd, aussi bien sur la balance courante (revenus d’investissements) que sur le compte financier lui-même (remboursement du principal de la dette).
Cet agrégat montre ici le coût du capital d’un pays et met en considération l’efficience de la gestion financière effectuée dans le but de fructifier le capital en générant des produits financiers.
II- L’Utilité de Balance des Paiements
L’un des principaux objectifs d’une balance des paiements consiste à mettre en évidence la politique économique à suivre en vue de maîtriser l’équilibre extérieur.
Les données de la balance des paiements servent ainsi aux pouvoirs publics à formuler leur politique économique par rapport à l’environnement national et international.
En effet, les aspects « externes » (les déséquilibres des paiements ainsi que les investissements de l’étranger dans le pays et du pays à l’étranger) jouent un rôle déterminant dans les décisions de politique économique.
La balance des paiements est un outil important de gestion économique car il constitue le reflet de la situation réelle et financière à économie ouverte, de sa capacité à entretenir des relations économiques et financières ordonnées avec le reste du Monde, de son insertion dans les courants d’échange internationaux, de l’état et de l’évolution de ses besoins ou de sa capacité de financement.
Les données de la balance des paiements permettent en effet d’étudier analytiquement :
Les causes des déséquilibres de paiements et les mesures d’ajustement qui s’imposent ;
La relation entre le commerce des marchandises et l’investissement direct ;
Divers aspects du commerce international des services ;
Les flux et stocks afférents aux opérations bancaires internationales ;
La titrisation des avoirs et les grands courants qui animent les marchés ;
Les problèmes d’endettement extérieur, les paiements des revenus et la croissance économique et le lien entre le taux de change et les flux de transactions courantes et des opérations financières etc…
La Balance des Paiements permet donc de mesurer la performance extérieure d’une économie. Elle permet notamment de déterminer le degré de dépendance d’une économie vis-à-vis du reste du Monde.
Son examen est d’une grande importance pour les décideurs de la politique économique et monétaire, et son suivi devient crucial, dans un contexte de libéralisation des flux commerciaux et financiers.
L’importance des statistiques de la Balance des Paiements apparaît dans les statuts du FMI à l’article VIII qui mentionne, parmi les renseignements considérés comme un minimum nécessaire à l’accomplissement de la mission du Fonds, les données nationales sur la balance des paiements dans la mesure où le FMI aide les pays qui ont des déficits temporaires de BDP.
En définitive, la balance des paiements constitue à l’instar du copte de résultat d’une entreprise, un outil dont l’analyse sur plusieurs années permet d’apprécier l’orientation et les performances de l’économie, sa compétitivité et l’adéquation du taux de change de sa monnaie. Par conséquent, elle permet de juger les politiques poursuivies, aussi bien au plan macro-économique qu’au niveau micro-économique.
Section II : Analyses Economiques (1992 – 1999)
La situation d’ensemble des économies des pays de l’UEMOA a été affectée par des conditions internes de production de plus en plus défavorables à savoir par une pluviométrie relativement faible, les perturbations dans la fourniture publique…
Nonobstant la poursuite des politiques d’ajustement et de croissance à terme dans l’ensemble des Etats membres, la croissance économique (prévue à 6,2% en 1998) serait moins élevée. Sur la base des dernières évaluations, le produit intérieur brut de l’union devrait progresser de 5,6% en termes réels, soit un taux de croissance en léger retrait par rapport à celui de 6% enregistré en 1997.
S’agissant de l’évolution des prix, la conjoncture a été marquée au cours du premier semestre 1998 par une hausse accélérée des prix à la consommation.
Par rapport à la période correspondante de l’année précédente, cette hausse s’explique, pour l’essentiel, par des tensions observées sur les prix des produits alimentaires, un rapport avec la pénurie relative qui prévaut dans de nombreux pays, suite à la mauvaise pluviométrie en 1997.
A- FINANCES PUBLIQUES
Les politiques budgétaires des Etats de l’Union sont axées en 1998 sur une consolidation des acquis des exercices antérieurs, en matière d’amélioration du recouvrement de recettes et de maîtrise de dépenses, singulièrement de dépenses courantes.
Les efforts d’assainissement s’inscrivent dans le cadre de programmes économiques conclus avec les institutions de Bretton Woods. Ils mettent l’accent sur l’élargissement de l’assiette d’imposition, le renforcement de l’administration fiscale et l’amélioration du rendement de la fiscalité intérieure indirecte.
S’agissant de dépenses, les principales mesures visent la rationalisation et le maîtrise des dépenses courantes, afin de dégager des moyens suffisants pour accroître les dépenses d’investissement publics, dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des infrastructures de base.
Les réformes adoptées par les Etats devraient permettre de faire progresser les recettes fiscales d’un exercice à l’autre de 15,2% à 15,4% du PIB en 1998. Les recettes totales se stabiliseraient en revanche autour de 17,6% du PIB quant aux dépenses courantes de 15% à 14,3% du PIB, en ligne avec la maîtrise de la masse salariale et la réduction des charges de la dette.
Les résultats partiels de l’exécution des opérations financières des Etats laissent apparaître les tensions de trésorerie, accentuées dans certains pays sur le retard enregistré dans les décaissements des ressources extérieures.
Cette situation s’est traduite par un recours soutenu aux financements monétaires qui ont progressé de 12,7% au 1er semestre pour atteindre 367,3 milliards à la fin Juin 1998, le plafond global étant de 462 milliards. Par rapport à fin Juin 1997, la hausse de ces concours s’établit à 10,2%.
Au titre de la dette publique extérieure, les faits marquants portent essentiellement sur le passage de la Côte d’Ivoire et du Mali à la seconde phase de l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE), en plus du Burkina admis au bénéfice de ce mécanisme depuis 1997.
Une décision préliminaire a été également prise concernant la Guinée Bissau. Les interventions prévues dans le cadre de l’initiative PPTE devront se traduire au cours des prochaines années, par une réduction du poids de la dette, ainsi qu’une amélioration du profil des indicateurs d’endettement de ces pays. Le Bénin et le Sénégal n’ont pas été admis au bénéfice de l’initiative, les indicateurs de leurs dettes ayant été jugés soutenables.
S’agissant du Togo, l’analyse de la soutenabilité de la dette extérieure est en cours. Cependant les résultats préliminaires indiquent que ce pays ne pourrait pas bénéficier de l’initiative. En ce qui concerne le Niger, l’analyse de la soutenabilité s’effectuera en 1999.
Par ailleurs la Côte d’Ivoire a bénéficié d’une restructuration de sa dette de la part de ses créanciers publics et privés.
Dans le cadre du traitement de sa dette commerciale, elle a obtenu de ses partenaires libéraux et multilatéraux des concours d’environ 205 millions de dollars des Etats Unis.
En ce qui concerne la dette éligible au club de Paris, elle a fait l’objet d’un allégement selon les termes de Lyon (80% de réduction en valeur nette actualisée) pour un montant de 745,8 milliards de F.CFA, permettant de couvrir le gap de financement des opérations financières de l’Etat (Taxes sur opérations financières Extérieures : TOFE) et de la balance des paiements en 1998 ainsi que pour les deux prochaines années.
Enfin, le Sénégal a obtenu la réduction du stock de sa dette bilatérale éligible au club de Paris, selon les termes du dispositif de Naples (67% de réduction en valeur nette actualisée°). Cette opération s’est traduite par des annulations de dettes atteignant 92,5 milliards et un rééchelonnement du reliquat, permettant de couvrir le gap de financement du TOFE, de 1998 à l’an 2000.
B- PAIEMENTS EXTERIEURS
L’orientation relativement favorable des cours mondiaux des principaux produits d’exportation des pays membres de l’Union de la chute des cours du pétrole qui a allégé la facture pétrolière, devrait favoriser un renforcement de l’excédent commercial attendu autour de 660,4 milliards contre 612,2 milliards un an plus tôt.
Le niveau encore élevé du service de la dette et de la dégradation de la balance des transferts privés sans contrepartie, devraient influencer négativement le solde déficitaire des transactions courantes estimées en aggravation de 6,9% d’une année à l’autre. Le volume des ressources prévues en appui aux programmes de redressement économique et de réaménagements de la dette extérieure contribueront à la réalisation d’un excédent de la balance des paiements de 160,1 milliards en 1998.
C- SITUATION MONETAIRE
L’évolution de la situation monétaire a été caractérisée au cours du premier semestre 1998 par rapport à la fin Décembre 1997, par un renforcement de la position extérieure des institutions monétaires, un accroissement du crédit intérieur, par conséquent une expansion de la masse monétaire.
La position extérieure nette créditrice des institutions monétaires s’est consolidée de 19,6 milliards pour se fixer à 1.107,4 milliards à fin Juin 1998. Cette évolution résulte d’un accroissement de 53,3 milliards des créances extérieures nettes des banques dont, l’impact a été atténué par la contraction de 33 ,7 milliards des avoirs extérieurs de la Banque Centrale.
L’accroissement des avoirs extérieurs nets des banques s’explique par les effets conjugués d’une augmentation de leur dépôt auprès des correspondants étrangers, du fait notamment du non rapatriement du produit des recettes d’exportation et d’une contraction de leur engagement extérieur.
Par contre les avoirs extérieurs nets de l’institut d’émission se sont contractés de 89,3 milliards en passant de 1.017,4 milliards à fin Mars 1998 à 928,1 milliards en Juin 1998.
L’encours du crédit intérieur est ressorti à 3.327,5 milliards en hausse de 65,3 milliards soit 2% par rapport à fin Décembre 1997 du fait de la détérioration de 68 milliards de la position nette débitrice des gouvernements, le crédit à l’économie ayant enregistré une baisse de 2,7 milliards.
L’accroissement des créances nettes du système bancaire sur les Etats traduit principalement l’augmentation de 53,7 milliards des concours de la Banque Centrale et de 77,1 milliards de ceux du FMI.
Les concours des banques se sont par contre contractés de 66 milliards. Les avances statutaires de la Banque Centrale se sont accrues de 41,4 milliards soit 12,7 reflétant ainsi la persistance de tensions sur les trésoreries publiques dans certains Etats.
Le léger repli de crédits à l’économie est le résultat d’un dégonflement de 66,4 milliards des crédits de campagnes et d’une hausse de 63,7 milliards des crédits ordinaires.
L’apurement des financements agricoles correspond au cycle habituel de la campagne, tandis que les nouvelles consommations de crédits ordinaires s’expliquent principalement par les besoins d’importation nés de la crise énergétique nés dans certains Etats, le financement des intrants agricoles au titre de la campagne cotonnière 1998-1999 et d’importation de produits vivriers pour faire face au déficit céréalier enregistré dans plusieurs pays.
Reflétant l’évolution de ces contreparties, la masse monétaire s’est établie à 3.717,4 milliards en fin Juin 1998, en progression de 1,7% pa rapport à fin Décembre 1997. Cette évolution est essentiellement porté par les dépôts en banque la circulation fiduciaire s’étant replié de 4,3%.
Dans le cadre de la régulation de la liquidité globale, la Banque Centrale a durant les six premiers mois de l’année 1998, organisé au titre des opérations du marché monétaire vingt-quatre appels d’offre dont 20 injections de liquidités et 4 émissions de bons BCEAO. Le taux d’intérêt marginal de ces bons a fluctué entre 4,25% et 4,95% tandis que le taux moyen pondéré s’est situé entre 4,07% et 5,02%.
Traduisant la volonté d’accompagner les efforts de relance de l’activité économique, l’Institut d’émission a maintenu inchangé, depuis Septembre 1997, le taux de prise en pension et le taux d’escompte respectivement à 5,5% et 6%.
Les interventions globales de la Banque Centrale se sont contractées de 45,7 milliards soit 8,8%. Les concours aux banques et établissements financiers se sont repliés de 99,4 milliards ou 57% témoignant de l’amélioration de leur trésorerie.
En revanche, les interventions de l’institution d’émission en faveur de trésors nationaux ont augmenté de 53,7 milliards soit 15,6%.
L’analyse de l’évolution récente de la conjoncture économique et monétaire a laissé cependant apparaître au regard des objectifs retenus pour l’année 1998, un niveau relativement élevé des crédits à l’économie dans la plupart des Etats, des tensions sur les prix, une amélioration des transferts émis par les banques via la Banque Centrale ainsi qu’un renforcement de leur position extérieure.
Ces évolutions intervenues dans un contexte marqué de plus en plus par les anticipations liées à l’entrée en vigueur prochaine de la monnaie unique européenne, ont conduit l’Institut d’émission à prendre les mesures ci-après :
Le relèvement à compter du 16 Août 98 du coefficient des réserves obligatoires des banques de 1,5% à 9%, au Bénin, au Burkina, en Côte d’Ivoire, au Mali et au Togo et à 5% en Guinée Bissau, au Niger et au Sénégal. Le Coefficient des réserves obligatoires applicables aux Etablissements financiers a été maintenu à 5% dans toute l’Union ;
L’organisation de deux reprises exceptionnelles de liquidité bancaire à travers une adjudication de bons BCEAO à un mois au taux fixe de 5,25% ;
Enfin, la nécessité de poursuivre une politique monétaire prudente qui protège la valeur de la monnaie commune a amené la banque à relever pour compter du 31 Août 1998 le taux de pensions de 5,5% à 5,75% et le taux d’escompte de 6% à 6,25%
A cet égard l’Institut d’émission continuera d’être attentif à l’évolution de la situation monétaire au regard notamment de l’impératif de maîtrise de l’inflation, tout en veillant au financement approprié des investissements et des activités de production.
D- RELATIONS ENTRE LES ETATS DE L’UNION ET INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS
Tous les Etats de l’Union ont poursuivi au cours du premier semestre 1998 la mise en œuvre des réformes macro-économiques et structurelles engagées dans la cadre des programmes d’ajustement appuyés par les Institutions de Bretton Woods.
Le Bénin, le Burkina, le Niger et le Mali poursuivent l’exécution des programmes mis en place en 1996 et soutenues par les ressources de la FASR. Les programmes FASR de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, adoptés en Mars et Août 1994 ont été conduit à leurs termes en 1997 et ces pays ont conclu en Mars et Avril 1998 de nouveaux accords au titre de la même facilité.
Enfin les programmes du Togo et de la Guinée Bissau adoptés respectivement en Septembre 1994 et en Janvier 1995 ont pris fin au début de l’année 1998. Ces pays ont également engagé des négociations avec les Institutions de Bretton Woods en vue de la conclusion de nouveaux accords.
L’exécution des programmes du Burkina, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal est globalement satisfaisante. En revanche dans les autres pays, des retards sont observés dans l’adoption de nouveaux accords. Les principales difficultés relevées concernent la réforme de la Fonction Publique, le programme de privatisation des entreprises publiques, l’application rigoureuse des procédures budgétaires et la libéralisation effectuée de certains secteurs de l’économie.
En dépit des progrès accomplis par les Etats dans la mise en œuvre des programmes, les performances de l’Union en matière d’assainissement demeurent fragiles, singulièrement dans le domaine des finances publiques.
Aussi est-il indispensable que les efforts d’ajustement soient poursuivis en vue du rétablissement des équilibres macro-économiques.
Les diligences en vue du renforcement de l’intégration économique et financière des Etats membres, ont été poursuivies. Ainsi sur le plan financier, les institutions centrales du Marché financier régional mises en charge ont pris en charge l’exécution des différents volets du projet.
Les actions menées ont porté sur l’organisation descriptive du conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers ainsi que du cadre réglementaire des activités du marché.
S’agissant de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), les diligences accomplis ont concerné l’aménagement des locaux. L’acquisition et l’installation des équipements et logiciels informatiques, la finalisation des manuels de procédure et les règlements des organes ainsi que la mise en œuvre d’une série d’actions prioritaires qui conditionnent l’ouverture de la bourse.
En particulier, un système intérimaire de cotation, dite Cotation Electronique Centralisé, est en cours d’expérimentation aux fins de permettre aux intervenants de s’adapter graduellement aux procédures automatisées qui régiront la BRVM.
L’accomplissement de ces différentes diligences et le mise en œuvre du plan de formation des différents intervenants permettent d’envisager le démarrage prochain des activités de la Bourse.
Le processus d’intégration des économies des Etats de l’Union a connu des avancées significatives notamment au plan de la libéralisation des échanges. Le conseil des Ministres lors de sa session du 29 novembre 1997 a arrêté les modalités de mise en place d’une union douanière opérationnelle visant à améliorer les conditions d’insertion des pays membres aux échanges internationaux dans le respect des dispositions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le schéma ci-après a été retenu à cette fin :
- L’adoption d’une nomenclature tarifaire communautaire articulée autour de quatre catégories à savoir les produits de première nécessité (catégorie I), les intrants et les bien d’équipements (catégorie II), les produits de consommation courante (catégorie III) et une liste limitative de produits exonérés de tout droit d’entrée, en raison de leur vocation sociale (catégorie 0) ;
- La mise en œuvre d’un tarif extérieur commun (TEC) caractérisé par la structure tarifaire (0%, 5% ; 10% et 20%) pour compter du 1er Janvier 2000 et l’organisation par les Etats membres de la convergence tarifaire requise en 1998 et 1999 ;
- Le maintien au cours de l’année 1998 du niveau d’abattement tarifaire en rigueur pour les échanges intra-UEMOA, à savoir 60% pour les produits industriels d’origine agréés ;
- L’application d’un abattement tarifaire de 80% pour lesdits produits dès le 1er Janvier 1999
- La mise en œuvre d’un désarmement tarifaire intégral à partir du 1er Janvier 2000.
Il sera nécessaire de respecter le calendrier retenu dans ce cadre pour créer les conditions de nature à permettre aux pays de l’Union de relever les défis liés à la mondialisation des économies et des marchés.
Parallèlement, les dispositions requises devront être prise pour rendre effective l’harmonisation des fiscalités intérieures indirectes de manière à conforter l’Union douanière aux fins de favoriser l’émergence d’un espace régional attractif pour les investisseurs parce que véritablement unifié au triple plan réglementaire tarifaire et fiscal.
Des progrès ont également été enregistrés dans l’organisation du processus de convergence des politiques et des performances macro-économiques. Les directives de politique économique arrêtées par le Conseil des Ministres pour l’année 1999 ont été accès sur la maîtrise de l’inflation et l’organisation d’une convergence accrue des performances budgétaires.
L’un des défis majeurs qui interpelle les Etats de l’Union réside en effet dans l’approfondissement du processus d’assainissement de finance publique. Aussi, est-il urgent que les Etats prennent sans délai les mesures requises pour asseoir leur viabilité financière.
Par ailleurs, conformément aux prescriptions du traité de l’UEMOA relatives au financement de l’Union, la phase transitoire durant laquelle ce financement est assuré par la BCEAO et la BAOAD s’est achevée le 31 Décembre 1997. En conséquence le financement des actions communautaires est désormais assis sur les ressources propres de l’Union, constituées pour l’heure du produit du prélèvement communautaire de solidarité (PCS).
ANALYSES DES DONNEES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS AU SENEGAL
A première vue, nous pouvons déceler trois grandes périodes d’évolution des données de la Balance des Paiements de 1992 à 1999 :
de 1992 à 1994 : la crise profonde
Il s’agit d’une période cruciale causée par la nature mal réglementée du système bancaire et le mandatement.
de 1994 à 1996 : l’après dévaluation
Après la dévaluation, le Sénégal a connu un choc économique considérable. Il faut noter toutefois l’hybridité de cette situation qui a en effet les retombées positives sur l’économie sénégalaise.
de 1996 à 1999 : l’inflation
A partir de 1996, la croissance économique sans nul doute plus forte grâce au contrôle de plus en plus rigoureux du système bancaire. Cette période est caractérisée par une inflation des prix sans précédent.
A- LA CRISE PROFONDE
L’analyse des données statistiques de la BDP sur cette période nous montre une forte croissance de PIB drainée en majeure partie par l’évolution du compte de capital et d’opérations financières.
La Balance des biens a connu une décroissance entre 1992 et 1993. Les exportations FOB ont eu un taux de croissance de 8,4% alors que celui des importations étant de 2,5%. On peut dire ici que les exportations avaient donc nettement baissé par rapport aux importations d’où la Balance des biens a chuté sur un taux négatif de 12,9%. De 1993 à 1994, ce constat se confirme avec un taux cette fois-ci de 13,9% pendant que les exportations doublaient.
On a conclu que l’augmentation des exportations de plus du double de sa valeur initiale n’a pas suffi pour couvrir les importations, d’où une balance des biens encore déficitaire en 1994 de 112,8 milliards.
Quant aux services nets, nous notons une légère croissance causée pour l’essentiel par la décroissance des frets et assurances qui passent de 42 à 77,4 milliards entre 1993 et 1994 soit un taux de 84,3%.
S’agissant des revenus nets, on remarque de prime abord l’évolution des intérêts sur la dette extérieure publique. Cela signifie que la dette a connu une forte augmentation sur cette période. En effet, en 1992 et 1993, le taux était de 10,8% tandis qu’entre 1993 et 1994, il passe à 149,8%, soit à un peu près de 15 fois plus de force sur la pente d’évolution de la dette extérieure publique.
Ce qui a pour répercussion une croissance accélérée des charges financières dues à l’étranger qui passent de 34,2 à 64,9 milliards en valeur absolue.
Les transferts courants par contre ont une forte évolution d’ensemble assez positive avec un taux de 136% entre 1993 et 1994. Il faut seulement souligner que cette vive croissance s’explique davantage par l’évolution des transferts courants publics qui passent entre 1992 et 1994 de 48,8 à 89 milliards soit un peu moins de 140% de taux de croissance.
Ces constats opérés sur la balance des biens, les services nets, les revenus nets et les transferts courants nous donnent une balance courante qui passe de 106,3 à 104,1 milliards, soit une situation à peu prés constante sur l’intégralité de la période
Enfin, le compte de capital et d’opérations financières entre 1992 et 1993 est passé sur cette période de 125,6 à 89,9 milliards pour remonter jusqu’à 290,2 milliards en 1994 soit un taux de croissance moyen d’un peu moins de 100%
Entre 1993 et 1994, les transferts de capitaux ont augmenté de 180% constituant essentiellement le compte capitaux. Sur la période, le compte d’opérations financières n’a augmenté de 263,6%. Sur cette croissance fulgurante, l’analyse qu’on peut tirer est que les capitaux privés ont un taux de croissance de 418% tandis que les capitaux publics n’ont augmenté que de 70,8% soit une différence de 347,2 points en valeur relative.
Cela démontre l’ampleur des entrées de fonds opérés par les privés (personnes physiques et morales immigrés).
de 1994 à 1999
En 1994, juste au cours de l’année de la dévaluation du franc CFA, l’économie sénégalaise est caractérisée par les bouleversements profonds au niveau des différents secteurs d’activité.
La Balance des biens a connu une légère récession de manière à rendre constant le rythme de décroissance initiale soit en moyenne 11,9% ;
Par l’évolution des exportations, il est important de noter la conjoncture difficile de l’après dévaluation : -1,9% de taux de croissance entre 1995 et 1996 et cela s’est fait retentir à travers le volume des importations qui s’élevait à 620,4 et 646,6 milliards respectivement soit un taux d’évolution de 4,2%
Par ailleurs, les services nets passent sur la même période de 32,8 à 8,7 milliards soit 73% en taux de croissance, ce qui est fulgurant si l’on sait que les services nets coûtent en moyenne 40 milliards à l’Etat.
En 1996, les revenus nets ont augmenté à peu près de 4 fois plus vite qu’en 1995.
Les transferts courants sont restés constants dans l’ensemble même si on remarque que les transferts privés remontent avec un taux de 7,9% après avoir chuté avec presque un même taux, alors que les transferts publics ont chuté d’abord d’un taux de croissance de 11,8 avant de diminuer davantage avec 17,4% de taux de croissance.
Cette accélération peut s’expliquer par le désengagement de l’Etat sur les matières économiques (entreprises ou tout autre type de structure) ce qui donne une transaction courante qui fluctue vers la moyenne de 103 milliards.
Le compte de capitaux et d’opérations financières a augmenté de sorte à passer de 39,9% à 58,9% de taux de croissance.
de 1996 à 1999
Cette période est assez prépondérante à la situation actuelle relative à l’économie sénégalaise. Il s’agit essentiellement de l’inflation des prix. Ici, il est nécessaire de noter la forte pente de croissance de la balance des biens sur cette période en moyenne (- 15,9%)
Le reste de la balance des paiements décèle en général une constance assez particulière sur toute la période.
Deuxième Partie :
Les Obligations des Intermédiaires Déclarants
Section I : Les Dispositions Générales
En effet, les obligations des intermédiaires déclarants ont essentiellement un but statistique. Ainsi, trois catégories de documents sont utilisées dans le cadre des déclarations de transfert :
1- Les Compte Rendus de Paiements (C.R.P.) ;
2- Les Avis de Transfert Reçu pour les règlements reçus passant par deux Intermédiaires Déclarants (A.T.R.) ;
3- Les Bordereaux de Transmission (B.T.R.).
Les modèles de ces différents formulaires figurent en annexes.
En outre, nous pouvons noter les Etats des Mouvements de Comptes des Correspondants Extérieurs (M.C.C.E.), la Balance Mensuelle et les documents remis par la BCEAO.
Le règlement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières des Etats membres de l’U.E.M.O.A. entre en vigueur le 1er février 1999, et remplaçant toutes les dispositions extérieures, a confié à la Banque Centrale la tâche de demander, soit directement, soit par l’intermédiaire des banques, des établissements financiers, de l’administration des postes ou des notaires, tous renseignements nécessaires à l’établissement de la Balance des Paiements, aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées ayant leur principal centre d’intérêt ou leur siège au Sénégal, ainsi qu’aux personnes ayant leur principal centre d’intérêt ou leur siège à l’étranger pour les opérations relatives à leur séjour ou à l’activité de leur établissement au Sénégal.
Les Intermédiaires Déclarants (ID) désignent les banques et établissements financiers inscrits dans l’Etat, la Banque Centrale, et l’Administration des Postes.
Toutefois, en raison du caractère particulier de ses activités , les instructions de la BCEAO ne s’appliquent pas à l’Administration des Postes dont les déclarations suivront une procédure spécifique (voir II)
L’Intermédiaire Déclarant doit déclarer à l’aide d’un Compte Rendu de Paiements (C.R.P.), toutes les opérations avec l’étranger effectuées par des clients de l’Intermédiaire Déclarant (I.D.) pour son propre compte.
Par « étranger », il faut entendre, pour l’application des présentes instructions, tout pays autre que le Sénégal.
De façon générale, seront retenues toutes les opérations qui se sont traduites par un débit ou un crédit aux comptes définis ci-après, qu’ils soient tenus en devises ou en francs CFA. Il s’agit :
1- des comptes ouverts dans les livres des Intermédiaires Déclarants, (compte lori) au nom :
a- des correspondants non-résidents ;
b- ou des clients non-résidents.
2- Des comptes « miroir » tenus chez les Intermédiaires Déclarants et destinés à retracer les écritures enregistrées à leur nom chez les correspondants (comptes nostri) ;
3- Des autres comptes, dont les titulaires résidents dur le territoire national mais dont les mouvements font partie intégrante des opérations avec l’étranger, du moins au regard des règles qui président à l’établissement de la balance des paiements. La liste des titulaires de ces comptes sera fournie individuellement à chaque Intermédiaire Déclarant par la Banque Centrale.
Ne devront toutefois faire l’objet d’un Compte Rendu de Paiements (C.R.P.) de manière générale, toutes les opérations suivantes réalisées par les Intermédiaires Déclarants avec leurs correspondants :
Les opérations de trésorerie, entre autres :
Les virements entre comtes des correspondants étrangers ;
Les opérations de couverture ou de nivellement réalisées avec la BCEAO sous forme de transferts postaux.
Les opérations de change et en particulier, les arbitrages de devises.
Les Comptes Rendus de Paiements (C.R.P.)
Les Comptes Rendus de Paiements (C.R.P.) relatent les règlements à destination ou en provenance de l’étranger.
Tout transfert émis ou reçu, d’un montant égal ou supérieure au seuil donne lieu à l’établissement d’un C.R.P.
Les transferts émis ou reçus, inférieur au seuil, sont déclarés globalement sur les C.R.P. par décade, par pays de destination ou de provenance, par devise et par secteur d’activité.
Les C.R.P. relatent les règlements à destination ou en provenance de l’étranger. Tout transfert émis ou reçu d’un montant égal ou supérieur au seuil donne lieu à l’établissement d’un CRP.
Le nom du pays suivi de sa lettre d’identification et le type du document figurent pré-imprimés sur l’en-tête du CRP.
L’Intermédiaire Déclarant devra inscrire dans la case appropriée le code qui correspond au type de CRP établi.
Il existe quatre (4) types de C.R.P. :
a- Un C.R.P. établi pour la première fois et directement à la suite d’un règlement émis ou reçu est un « nouveau CRP » (code1) ;
b- Un C.R.P. établi par l’Intermédiaire Déclarant pour rectifier, corriger ou compléter un C.R.P. déjà transmis à la BCEAO est un « CRP en modification » (code 2).
Le C.R.P. qui vient en modification doit porter le même numéro d’identification que le C.R.P. initial.
c- Un C.R.P. destiné à annuler un autre C.R.P. déjà transmis à la BCEAO est nommé «CRP d’annulation» (code 3). Pour ce faire, il conviendra d’attribuer au C.R.P. d’an