CONCOURS « Megadeth Couche-Tard »
Règlement de participation
1.
Organisateur et durée. Le concours « Megadeth Couche-Tard » est tenu par Les Brasseries Sleeman Ltée (l’« Organisateur »). Le Concours se déroule dans environ 585 établissements Dépanneurs COUCHE-TARD participants au Québec (chacun, un « établissement participant ») du 26 octobre 2016 à 8 h 00 (HE) jusqu’au 6 décembre 2016 à 23 h 59 (HE), ou jusqu’à l’épuisement des prix, selon la première éventualité (la « durée du concours »).
2.
Prix. Deux (2) prix sont disponibles à gagner, chacun constitué d’une guitare signée par Dave Mustaine. La valeur approximative de chacun des prix est de 499 $. Le prix peut différer de l’illustration sur le matériel publicitaire du concours. Il y a une limite d’un (1) prix par personne pendant la durée du concours.
3.
Conditions de participation. Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés, représentants et mandataires de l’Organisateur, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, des établissements participants, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés.
4.
Mode de participation à l’achat de deux (2) bouteilles de 750 mL Unibroue.
4.1
Toute personne désirant participer au Concours et satisfaisant aux conditions de participation énoncées ci-haut (chacune, le « Participant ») pourra acheter, d’un Établissement, deux (2) bouteilles de 750 mL de bière Unibroue (chacun, le « produit participant »), lesquelles seront scannées à la caisse de l’Établissement, et l’ordinateur au moyen duquel ce scan est effectué déterminera de manière aléatoire si le scan est gagnant.
4.2
S’il s’avère que le scan est gagnant, un coupon-caisse sera remis au Participant indiquant qu’il est gagnant. Ainsi, tout Participant pourrait être déclaré gagnant d’un Prix de manière instantanée. Les instructions de réclamation des Prix se trouvent à l’article
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des présentes.
5.
Mode de participation sans achat.
5.1
Pour participer au Concours sans procéder à l’achat de bière Unibroue, suivant le mode de participation énoncé ci-haut, tout Participant pourra choisir de rédiger, de façon lisible, une lettre manuscrite et originale d’au moins cent cinquante (150) mots expliquant pourquoi il aimerait gagner un Prix, accompagnée de son nom, adresse (incluant la ville et le code postal), âge et numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional), et envoyer cette lettre à « Concours MeGADETH COUCHE-TARD », chez Les Brasseries Sleeman, 1100, 50e Avenue, Lachine Qc H8T 2V3. Sur validation de la lettre, un coupon incluant un code CUP rattaché au Concours (un « Coupon ») sera envoyé au Participant par la poste, ce qui permettra au Participant de se présenter à un Établissement. Le code pourra être scanné à la caisse de l’Établissement, et l’ordinateur au moyen duquel ce scan est effectué déterminera de manière aléatoire si le scan est gagnant.
5.2
S’il s’avère que le scan est gagnant, un coupon-caisse sera remis au Participant indiquant qu’il est gagnant. Les instructions de réclamation du Prix se trouvent à l’article
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6
08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F005200650066003400360035003100360031003000320036000000
des présentes.
5.3
Tout Participant ne peut soumettre qu’une (1) lettre par jour de la Durée, le texte de chaque lettre devant être différent. Les lettres doivent être reçues par l’Organisateur au plus tard le 6 décembre 2016. Il n’y a pas de nombre maximum de Coupons pouvant être déposés par un même Participant au cours de la Durée, sujet à ce que les conditions énoncées au présent article
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5
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soient respectées pour chaque Coupon.
6.
Réclamation du Prix.
6.1
Le Participant devra faire parvenir un courriel à concours@sleeman.ca, et signifier qu’il a en sa possession un coupon‑caisse gagnant pour le Concours. Il devra ensuite conserver son coupon-caisse gagnant et suivre les instructions pour se conformer aux présents règlements, notamment en signant le formulaire de déclaration comportant une question règlementaire mathématique. Toutes les réclamations de Prix sont sujettes à vérification par l’Organisateur. Tout Prix devra être réclamé le ou avant le 7 mars 2017. Par la suite, les gagnants seront informés de la date et de la façon dont ils pourront prendre possession de leurs prix. Le nombre de Prix à gagner diminuera au fur et à mesure que les Prix seront attribués.
6.2
Si le Participant ayant un coupon‑caisse gagnant (i) ne se conforme pas aux présents règlements du Concours, (ii) n’a pas répondu correctement à la question règlementaire mathématique, ou (iii) ne réclame pas le Prix conformément à l’article 6.1 ou refuse le Prix, alors le Participant ne pourra être déclaré gagnant.
7.
Acceptation du Prix. Le Prix doit être accepté tel qu’attribué et ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un échange ou d’une substitution pour un montant en argent ou autre, étant toutefois entendu que l’Organisateur se réserve le droit de substituer le Prix, en tout ou en partie, par un autre de valeur équivalente ou supérieure si le Prix n’est pas disponible pour une raison quelconque.
8.
Les chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
9.
Renonciation. Tous les coupons-caisse sont la propriété de l’Organisateur et ne seront en aucun cas retournés aux Participants. Tout Participant confère à l’Organisateur et aux Établissements le droit d’utiliser son nom, ville de résidence, photo ou image (les « Attributs ») à des fins de publicité, sous quelque forme ou support que ce soit, le tout sans compensation ou préavis. Tout Participant renonce par les présentes à ses droits moraux à l’égard de tout matériel utilisé à toutes telles fins et incorporant les Attributs.
10.
Coupons. Ni l’Organisateur, ses représentants, ni les Établissements ne peuvent être tenus responsables de tout coupon-caisse ou lettre perdu, volé ou endommagé.
CONDITIONS GÉNÉRALES
11.
Vérification. Les formulaires de participation, les formulaires de réclamation de prix et les communications par courriel avec les participants, le cas échéant, sont sujets à vérification par l’Organisateur. Tout formulaire ou toute communication par courriel qui est, selon le cas, incomplet, illisible, frauduleux, enregistré, reçu ou soumis en retard, ne comportant pas la bonne réponse à la question d’ordre mathématique ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une participation ou à un prix.
12.
Disqualification. L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. participations au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
13.
Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site du concours et/ou tout site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur du concours se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
14.
Substitution du prix. Dans l'éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour l’Organisateur du concours d’attribuer un prix tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix indiquée au présent règlement.
15.
Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (les « bénéficiaires ») de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.
16.
Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
17.
Mauvais fonctionnement : attribution des prix instantanés. Si le nombre de participations instantanées gagnantes était potentiellement plus élevé que le nombre de prix instantanés indiqué au présent règlement, dû à une erreur humaine ou électronique ou à toute autre défectuosité, ou à un virus ou bogue informatique, l’Organisateur du concours se réserve le droit de suspendre l’attribution des prix instantanés, en tout ou en partie. Si le nombre de participations gagnantes est effectivement plus élevé que le nombre de prix instantanés indiqué plus haut, les prix qui n’auront pas encore été transmis par la poste seront attribués par tirage parmi toutes les participations instantanées gagnantes, pour lesquelles aucun prix n’a déjà été transmis.
18.
Modification du concours. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours comme prévu au présent Règlement de participation, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.
19.
Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin du concours prévue au présent règlement, les prix qui n’auront pas été attribués seront annulés.
20.
Limite de prix. Dans tous les cas, l’Organisateur du concours ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
21.
Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
22.
Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise l’Organisateur du concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
23.
Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.
24.
Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront utilisés que pour l’administration et pour la promotion de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.
25.
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
26.
Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, touchant toute question relevant de sa compétence.
27.
Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
29.
Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
30.
Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaudra.
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