Agence de Presse Juridique HM
Les policiers n’ont plus l’autorité pour arrêter les citoyens québécois. C’est ce qui découle d’une décision de la Cour d’appel du Québec rendue cette semaine. Elle pourrait ainsi avoir des conséquences désastreuses, voire anarchiques, sur l’ensemble du territoire québécois.
En raison d’un nombre jugé trop élevé de poursuites criminelles intentées par la Reine, le plus haut tribunal de la province a qualifié cette dernière de «plaideuse quérulente». Par le fait même, le tribunal a déclaré que le Code criminel ne respectait donc pas la Charte canadienne des droits et libertés.
La décision a eut l’effet d’une bombe au cabinet de la première ministre Marois et auprès des autorités policières. Plongés dans un flou juridique difficile à définir, les autorités craignent maintenant ne plus avoir les outils légaux pour arrêter les criminels. La ministre Marois s’est dit prête à recourir à la Loi sur les mesures de guerre si la situation dégénérait et que l’armée canadienne en était présentement à regrouper ses effectifs.
Après Lola, la Reine
Le richissime homme d’affaires montréalais que les médias avaient surnommé Éric, dans la saga judiciaire «Lola contre Éric», serait à l’origine de ce coup d’éclat.
Accusé dans une affaire d’alcool au volant en 2011, l’avocat d’Éric avait réussi à obtenir du juge une décision déclarant la Reine « plaideuse quérulente ». Pour Éric, il s’agissait d’une victoire plutôt inattendue étant donné la preuve accablante qui avait été présentée contre lui au procès. En effet, dans un interminable plan-séquence de 2h57 minutes filmé par hasard à l’aide d’une caméra vidéo oubliée sur la table d’un bar, on y apercevait clairement Éric enfiler 17 pintes d’Heineken (20 oz) à un rythme impressionnant.
Toujours dans le champ de vision de la caméra, on voyait ensuite Éric se lever de sa chaise et se diriger vers sa rutilante Porsche 911. Ayant rejoint son véhicule non sans efforts, il démarrait en trombe en reculant à travers le mur du bar, s’arrêtant à quelques mètres de la caméra qui n’avait rien manqué de la scène. D’ailleurs, sur le plan final, on pouvait voir très clairement la plaque du véhicule (immatriculée au nom d’Éric), ce qui donnait à la preuve de la poursuite, déjà béton, une fiabilité frôlant l’arrogance.
Les policiers avaient finalement mis la main au collet du suspect quelques minutes plus tard alors que celui-ci était débarqué de son véhicule accidenté, s’était assis sur la même chaise qu’il venait de quitter et avait commandé une autre pinte d’Heineken sous les regards mi-horrifiés, mi-amusés des quelques clients restants.
Fait cocasse, le réalisateur bien connu Podz, lequel était le malheureux propriétaire de la caméra oubliée sur la table du bar, n’avait pas réussi à récupérer ce qui était maintenant devenue une pièce à conviction.
Un débat surréaliste
Suite au visionnement du vidéo en pleine audience, l’avocat d’Éric avait déclaré au juge qu’il essayerait quelque chose « d’un peu spécial juridiquement parlant » puisque son client n’avait aucune défense, ayant consommé de la Heineken et non du lave-vitre. Il avait alors demandé à ce que soit déclarée «plaideuse quérulente» la Reine, soit celle étant théoriquement à l’origine de toutes les poursuites criminelles intentées au Canada.
Son argumentation se basait principalement sur le fait qu’une personne ne peut pas multiplier les recours judiciaires de façon aussi large et abusive sans que les tribunaux n’interviennent.
L’avocat d’Éric avait alors fait référence au cas de Mario Petit, un homme originaire de Saguenay ayant intenté 14 recours judiciaires en l’espace de 9 mois. Son droit d’intenter des recours en justice avait alors été suspendu au début des années 2000 puisqu’il avait été déclaré plaideur quérulent. À titre de comparaison, durant la même période de temps, la Reine avait intenté 17 891 poursuites criminelles un peu partout au Canada.
Confronté à ces statistique, le tribunal n’a pu faire autrement que de faire subir le même sort à la Reine qu’il avait réservé à l’époque à Mario Petit. En effet, tous doivent être considérés égaux devant la Loi.
Dans un jugement unanime de 24 pages, la Cour d’appel du Québec rappelle qu’en raison de sa récente décision de rejeter l’argument de Lise Thibault à l’effet que la Reine ne pouvait se poursuivre elle-même, la Cour devait maintenant garder la même logique en traitant la Reine comme n’importe quel autre individu. Elle n’avait donc évidemment pas le droit d’intenter plus de 20 000 poursuites en une seule année.
Désirant garder l’anonymat pour des raisons évidentes, l’un des juges de la Cour d’appel s’est confié :
«On acquittait Éric, sinon on était obligé d’acquitter Lise Thibault. On voulait pas acquitter Thibault, la décision nous semblait donc évidente. On a pas réalisé sur le coup que ça rendait le Code criminel inconstitutionnel et que ça empêchait en même temps l’État de poursuivre les criminels. On l’a appris comme tout le monde, en écoutant le chef de police se plaindre à l’émission de Denis Lévesque. Celle-là, on l’a échappée, c’est vrai.»