2013-12-02

Bonjour,

Novembre a été un mois particulièrement chargé. Malgré la
mobilisation l'amendement réservant le taux réduit de TVA aux seuls livres
numériques vendus dans un format ouvert et sans DRM n'a
pas été réintroduit par le Sénat dans le projet de loi de finances. Ce n'est
sans doute que partie remise. Les sénateurs ont également ont
également adopté sans débat le projet
de loi relatif au brevet unitaire.

Toujours au parlement, le projet de loi consommation a fait son
retour à l'Assemblée nationale en commission des affaires économiques,
avec des amendements sur les DRM notamment. Aucun des amendements a
été voté mais la mobilisation continue pour la séance publique.

Concernant le parlement européen, Mediapart a publié un
article sur l'accès non autorisé aux courriels d'eurodéputés,
L'April appelle les responsables politiques à prendre conscience de
l'importance stratégique et politique du choix des outils
informatiques. Lionel Allorge, président de l'April, a écrit une
lettre ouverte au Président de la République à ce sujet.

Tout ne se décide pas bien sûr au niveau européen ou national, en région
aussi ça bouge. Ainsi, le préfet de l’Isère a
adressé une circulaire aux administrations locales de la région
pour rappeller l'importance du logiciel libre pour les marchés
publics. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes ont diffusé un
communiqué encourageant l'ensemble des préfets à suivre l'exemple de ce
préfet.

Du côté éducatif, Ryxéo et Abulédu-FR ont annoncé la mise en ligne d'Abulédu data,
bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de
14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants. Ce
projet est soutenu notamment par l'April.

Et pendant ce temps-là, du côté de l'éducation nationale, le « partenariat
privilégié » entre l'État français et Microsoft se poursuit. Dans
un communiqué co-signé avec d'autres structures nous dénonçons une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Une interview pour l'émission Divergence Numérique a été
l'occasion de faire un point sur les dossiers en cours à l'April. N'hésitez
pas à écouter le podcast.

De nombreux
événements sont prévus dans les semaines à venir. Et notamment un April
Camp à Montpellier du 6 au 8 décembre, un Hackadon
à Montreuil le 11 décembre (l'April est partenaire) et un apéro
de travail le 13 décembre à Paris et sur irc.

Enfin, réservez la date du 8 février 2014 pour l'assemblée
générale de l'association.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres
informations et notamment la revue de presse qui propose une trentaine
d'articles.

Si vous voulez nous soutenir, n'hésitez pas à faire un don ou à adhérer à l'association.

Prix du livre : pas de TVA selon la présence ou non de DRM

Les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement à la loi de finances imposant une TVA pleine
pour tous les livres numériques verrouillés par des DRM. Cet
amendement a été adopté en séance publique le 14
novembre. Malheureusement, lors d'une seconde délibération le 15
novembre, les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont
supprimé cette disposition (traduction
en anglais). SavoirsCom1, Framasoft, April, Vecam et La Quadrature
du Net Livre numérique ont signé une
déclaration commune (traduction
en anglais) demandant que l'amendement soit réintroduit au
Sénat. L'April a appelé à la
mobilisation, mais le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014.

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour
les marchés publics

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations
locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du
code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les
encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels
libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur
travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations
encouragent (traduction
en anglais) l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de
l'Isère.

Sommaire 

Prix du livre : pas de TVA selon la présence ou non de DRM

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour
les marchés publics

Dossiers, campagnes et projets

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire
et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise
en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Des parlementaires aux échanges écoutés mais aux politiques
illisibles

Projet de loi consommation : DRM, filtrage…

Réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du
logiciel libre dans les administrations

L'actualité de l'April sur Divergence FM

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Médias

Revue de presse

Conférences, événements

Événements à venir

Événements passés

Vie associative

S'inscrire, proposer des thèmes de travail pour l'April Camp à
Montpellier du 6 au 8 décembre 2013

Apéro de travail le 13 décembre 2013 à partir de 19h00 dans les
locaux de l'April (Paris) et sur irc

Assemblée générale de l'April le 8 février 2014

Revue hebdomadaire

Adhésions

Soutenir l'association

Rejoindre l'association à titre individuel

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Archives

Dossiers, campagnes et projets

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire
et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de
l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April,
Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise
en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Ryxéo et Abulédu-FR ont annoncé la mise en ligne d'Abulédu data, bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants. Le projet data est soutenu par : l'Organisation Internationale de la
Francophonie, le Conseil Régional d'Aquitaine, les associations
Framasoft, AFUL, CEMEA La Réunion, l'ABUL et l'April.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Le Sénat a adopté le 21 novembre 2013 le projet de loi autorisant la
ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
sans aucun débat. L'April regrette
que les sénateurs (traduction
en anglais) ne se soient pas
saisis de ce texte qui, comme l'accord international qu'il ratifie, a
été présenté comme purement technique. L'April espère que les députés sauront mener un vrai débat lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Des parlementaires aux échanges écoutés mais aux politiques
illisibles

Mediapart a publié jeudi 21 novembre 2013 un article concernant
l'accès non autorisé aux courriels d'eurodéputés (traduction
en anglais). Au-delà de la démonstration de la fragilité de la
sécurité des serveurs de courriels au sein du Parlement européen, cet
article pointe l'absence de prise de conscience des responsables
politiques de l'importance stratégique et politique du choix des
outils informatiques. L'April appelle les responsables politiques à se
saisir sérieusement de ce sujet. Le président de l'April a écrit une
lettre ouverte au Président de la République.

Projet de loi consommation : DRM, filtrage…

Le projet de loi consommation a fait son retour à l'Assemblée
nationale en commission des affaires économiques. Des amendements sur les DRM, le filtrage, l'action de
groupe avaient
été déposés et l'April avait appelé à contacter les députés pour
soutenir ces amendements. Aucun des amendements a été voté, celui sur
les DRM a
été retiré pour le retravailler avec le gouvernement avec la
séance publique. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

Réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du
logiciel libre dans les administrations

De nouvelles réponses aux questions écrites de la députée Isabelle
Attard sur l'application de la circulaire Ayrault sur l'usage des
logiciels libres dans les administrations ont été publiées
récemment. Notre page qui recense les réponses a
été mise à jour.

L'actualité de l'April sur Divergence FM

Divergence Numérique est une émission hebdomadaire de Divergence
FM, radio de Montpellier, diffusée tous les dimanches à 14h. En plus
de diffuser la revue de presse de l'April toutes les semaines,
l'émission du 27 octobre a été l'occasion de faire un point sur les
dossiers en cours à l'April. N'hésitez
pas à écouter le podcast.

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55,
Rue de Vincennes, Montreuil). Cet
événement réunira des développeurs et des utilisateurs de
logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des
logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons. L'April est
partenaire de ce hackadon.

Médias

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par
l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du
Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles
de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé
(vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de
discussion rp@april.org où vous pouvez
envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine
sur le site LinuxFr.org. Cette
diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est aussi consultable en podcast sur http://audio.april.org, et diffusé chaque semaine sur Divergence numérique.

Il existe un flux
RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure
(rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

[Slate.fr] L'Europe doit-elle se désintoxiquer des technologies américaines?

[ZDNet] Brevet unitaire: «incompétence et j'menfoutisme» des sénateurs

[PC INpact] Les consommateurs seront-ils avertis de la présence de DRM?

[PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM

[Numerama] Des DRM intrusifs dans la voiture électrique Renault ZOE?

[LeMagIT] Logiciels libres dans l’administration: le préfet de l’Isère s’en mêle

[PC
INpact] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la
contrefaçon

[ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM

[la Croix] Mieux contrôler ses données personnelles grâce aux réseaux sociaux alternatifs

[vousnousils] IGEN au siège de Microsoft: les acteurs du logiciel libre dénoncent une "entorse à la neutralité scolaire"

[Libération.fr] Cartographie de crise aux Philippines

[Numerama] Des ruches intelligentes open-source pour sauver les abeilles

[wmc actualités] Tunisie: L'application des logiciels libres dans les administrations est l'une des priorités

[Developpez.com] Canonical, acteur de l'open source, use des droits de marque contre un site

[Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM suggérée dans un amendement

[Bilan] Les experts appellent les internautes à se révolter

[toolinux] La bureautique libre peine à séduire les entreprises

[Slate.fr] Leur mission: réparer votre Internet cassé par la surveillance

[Le Cercle Les Echos] Open source, la guerre est finie?

[Folha de S. Paolo] Le Brésil ne veut plus de logiciels impossibles à auditer

[Le
Monde.fr] La liberté (logicielle) s'use si on ne s'en sert
pas

[Numerama] Un "biohacker" glisse un (gros) implant open-source DIY dans son bras

[Le Monde Informatique] Dark Mail Alliance: la messagerie chiffrée de Silent Circle et Lavabit

[PC INpact] Cisco ouvre son codec H.264 et marche main dans la main avec Mozilla

[Blogs LeMonde.fr] Ara: le téléphone en kit durable, libre et co-créé

[Le Cercle Les Echos] Anonymous are wrong, NSA is right

[Le Monde Informatique] Mozilla promet un service de géolocalisation sans GPS

Un Petit
guide revue de presse est disponible pour ceux qui souhaitent
contribuer.

Voir la page revue
de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

les 2 et 3 décembre 2013 se tiendront les rencontres
régionales du logiciel libre et du secteur public à Lyon. Jeanne
Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, y animera le 2
décembre à 16h un atelier « logiciel libre et secteur public : enjeux
politiques et juridiques ».

April
Camp à Montpellier du 6 au 8 décembre 2013

Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55,
Rue de Vincennes, Montreuil).

Apéro
de travail le 13 décembre 2013 à partir de 19h00

Événements passés

Le 5 novembre 2013, les rencontres régionales du logiciel libre et
du secteur public ont fait étape à Rennes. Jeanne Tadeusz, responsable
des affaires publiques de l'April, y est intervenu à 10h dans la table
ronde « échanges autour des bonnes pratiques d'adoption et des aspects
juridiques des logiciels libres ».

l'April a tenu un stand lors de l'Ubuntu-Party à Paris les 16 et
17 novembre 2013.

Apéro
de travail le 22 novembre 2013 à partir de 19h00

l'April a tenu un stand à Capitole du Libre à Toulouse du 22 au 24
novembre 2013

Le 25 novembre 2013, les rencontres régionales du logiciel libre
et du secteur public ont fait étape à Nantes. Jeanne Tadeusz,
responsable des affaires publiques à l'April, y est intervenu dans une
table ronde à 11h30 sur « Aspects juridiques des logiciels libres et
marchés publics ».

L'April a tenu un stand lors des Journées méditerranéennes du
logiciel libre (JM2L) à Sophia-Antipolis les 29 et 30 novembre
2013. Jeanne Tadeusz, Chargé des affaires publiques de l'April, était
présente et a tenu une table ronde le vendredi.

Vie associative

S'inscrire, proposer des thèmes de travail pour l'April Camp à
Montpellier du 6 au 8 décembre 2013

La prochaine édition de l'« April Camp » aura lieu du vendredi 6 décembre 2013 18 h 30 au dimanche 18 décembre 2013 au soir.
L'April Camp aura lieu à Montpellier dans les locaux de l'agence
montpelliéraine de la société Smile. Il sera possible bien sûr de participer même en n'étant pas
présent sur place.

N'hésitez pas à vous inscrire, à proposer des thèmes de travail.

Apéro de travail le 13 décembre 2013 à partir de 19h00 dans les
locaux de l'April (Paris) et sur irc

L'apéro de travail de novembre 2013 aura lieu vendredi 13 décembre 2013
à partir de 19h00 dans les locaux de l'April (et sur irc).

Pour faciliter la logistique n'hésitez pas
à vous inscrire sur le pad.

Assemblée générale de l'April le 8 février 2014

L'assemblée générale de l'April aura lieu samedi 8 février
2014. Nous profiterons du week-end des 8 et 9 février pour organiser
des ateliers, discussions informelles… Inscrivez la date dans vos
agendas.

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi à midi pile les adhérents et les permanents qui le
souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April
dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC
(canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un
navigateur web). La durée est limitée, généralement
un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite idées et
contributions, permet de suivre les activités des autres et d'éliminer
un certain nombre de problèmes bloquants...

Une page
décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus et consulter en ligne les archives des premières
revues hebdomadaires, et notamment la synthèse
de la revue du 1er novembre 2013, la synthèse
du 8 novembre 2013, la synthèse
du 15 novembre 2013, la synthèse
de la revue du 22 novembre 2013, la synthèse
du 29 novembre 2013.

Adhésions

Adhésions de personnes physiques

Au 1er décembre 2013, l'association compte 3 671
adhérents
(3 303 personnes physiques, 368 personnes morales).

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'accueillir l'entreprise :

SARL ACYMOSPC

Nous souhaitons également la bienvenue à l'association suivante
:

Supélec Rézo

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à
l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante
http://www.april.org/association/dons.html
(il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bleue ou
encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous
contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est
aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de
l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion
fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de
l'association.

Adhérer à l'April permet :

de défendre collectivement un projet de société ;

de s'investir activement dans la vie de l'association à travers
ses groupes de travail et ses actions ;

d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;

d'agir sur les institutions à travers un partenaire
incontournable ;

de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps
ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses
idées classiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse
suivante : http://www.april.org/adherer?referent=lettre%20publique.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous
contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association,
adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous
concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel
libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

exercer une veille permanente pour se tenir informée des
opportunités et des menaces ;

constituer et entretenir des réseaux relationnels
institutionnels ;

être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;

contribuer à la défense de l'informatique libre face aux
acteurs qui lui sont hostiles ;

mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel
libre. Adhérer à April permet :

de défendre collectivement un projet de société ;

de s'investir activement dans la vie de l'association à travers
ses groupes de travail et ses actions ;

d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;

d'agir sur les institutions à travers un partenaire
incontournable ;

de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse
suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous
contacter.

Archives

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre,
inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu.

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne à l'adresse
suivante : http://www.april.org/wws/arc/april-actu.

Show more